Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Lourdes peines pour Ouyahia et Sellal
Procès de l'affaire automobile
Publié dans Le Soir d'Algérie le 30 - 01 - 2021

Le verdict dans le procès, après la cassation acceptée par la Cour suprême, de l'affaire de montage automobile et de financement occulte de la campagne électorale de Bouteflika pour un cinquième mandat qui s'est déroulé au début du mois en cours est rendu ce jeudi par la cour d'Alger. Les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ont été lourdement condamnés.
Karim Aimeur - Alger (Le Soir) - Ainsi, la cour a prononcé une peine de 15 ans de prison ferme à l'encontre d'Ahmed Ouyahia, poursuivi pour sept chefs d'inculpation (blanchiment d'argent, octroi d'indus avantages, trafic d'influence...), soit la plus lourde dans cette affaire.
Abdelmalek Sellal a été condamné, quant à lui, à 12 ans de prison ferme, alors que les deux anciens ministres de l'Industrie, Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda, ont été condamnés à 3 et 2 ans de prison ferme, respectivement.
En plus de ces peines d'emprisonnement, Ouyahia, Yousfi et Bedda sont également condamnés à une amende de 2 millions de dinars chacun, alors que Sellal l'est à 1 million de dinars.
L'ancien président du Forum des chefs d'entreprises (FCE) et patron de l'ETRHB, Ali Haddad, poursuivi dans le même dossier pour financement occulte de la campagne électorale, a écopé d' une peine de 4 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 500 000 DA.
Par ailleurs, les trois hommes d'affaires qui se sont lancés dans l'activité de montage automobile ont été condamnés à différentes peines. Ainsi, Hassan Arbaoui et Ahmed Maâzouz écopent d'une peine de 4 ans de prison ferme, tandis que Mohamed Baïri est condamné à 3 ans de prison ferme.
Le fils de l'ancien Premier ministre Farès Sellal a été condamné, quant à lui, à 2 ans de prison ferme, et Amine Tira, cadre au ministère de l'Industrie, à 2 ans de prison ferme. Alors que Alouane Mohamed, ancien président du comité d'évaluation technique qui a élaboré les décisions techniques en faveur des trois opérateurs, a été condamné à 2 ans de prison, dont un avec sursis. La cour a également ordonné la saisie des revenus illicites et des avoirs gelés sur les comptes bancaires, ainsi que la confiscation des biens meubles et immeubles des accusés et des entreprises des hommes d'affaires.
La chambre pénale a accordé un délai d'une semaine à la défense des accusés pour faire appel des jugements rendus. Ce procès, qui s'est déroulé à la cour d'Alger pendant une semaine, a été marqué par les révélations d'Ahmed Ouyahia qui, pour justifier la provenance des 70 milliards de centimes trouvés dans trois comptes bancaires non déclarés, a indiqué avoir reçu une soixantaine de lingots d'or de la part des émirs des pays du Golfe qui étaient en visite dans le pays.
Lors de leur audition, tous les accusés ont nié les charges retenues à leur encontre, en affirmant que leurs actes étaient tout à fait légaux. Ouyahia et Sellal ont expliqué qu'ils avaient agi au nom de l'Etat, et que les décisions qu'ils avaient signées étaient administratives et n'ont rien d'illégal. La défense des accusés n'a pas manqué de faire le lien entre le dossier et le mouvement populaire du 22 février, en affirmant que leurs clients étaient victimes d'un règlement de comptes politique, et qu'ils avaient été sacrifiés pour satisfaire le mouvement populaire.
Les avocats des deux anciens Premiers ministres ont expliqué que ces derniers étaient chargés d'appliquer le programme de l'ancien président de la République adopté par les deux Chambres du Parlement.
L'avocat de Sellal, pour défendre son client contre l'accusation de financement occulte de la campagne électorale, a affirmé que ce dernier n'a commis aucun délit, soutenant que même s'il y a un aspect pénal dans l'affaire, c'est le candidat qui est responsable devant la loi et non le directeur de sa campagne.
D'autres avocats des accusés poursuivis pour ce même chef d'inculpation ont développé le même argument en affirmant que c'est le candidat, à savoir Abdelaziz Bouteflika, qui est responsable de cette question de financement de sa campagne.
K. A.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.