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SECONDE JOURNEE DU PROCES DE L'AFFAIRE DE DESTRUCTION DES HABITATIONS APRES LE SEISME DE BOUMERDES La d�fense remet en cause les conclusions de la commission de l'habitat
Apr�s avoir fini d�entendre, dans l�apr�s-midi de la premi�re journ�e les 6 accus�s, notamment le DG de l�OPGI, le chef du d�partement charg� du suivi de chantier du m�me office, un cadre du CTC de Boumerd�s, le g�rant du BET et deux entrepreneurs � qui sont reproch�es les causes des destructions des 6 b�timents du projet des 132 logements de Zemmouri, le proc�s sur le s�isme de Boumerd�s est entr� dans sa seconde journ�e pour �couter, toujours dans le cadre de ce site de Zemmouri, les t�moignages �manant de diverses sources. En premier lieu, le pr�sident Benabdellah Redouane a appel� le pr�sident de l�une des commissions institu�es sur d�cision du ministre de l�Habitat et de l�Urbanisme, M. Mohamed Nadir Hamimid, en poste apr�s le s�isme, pour enqu�ter sur les causes ayant entra�n� les destructions lors du tremblement de terre du 21 mai 2003. Pour rappel, c�est � l�issue des conclusions des deux commissions que le ministre avait port� plainte aupr�s des cours d�Alger et de Boumerd�s. L�expos� de M. Hadj A�ssa du minist�re de l�Habitat et de l�Urbanisme signale que la commission avait choisi 23 sites pour effectuer ses investigations. L�un de ces sites est celui des 132 logements de Zemmouri qui a vu la destruction des 6 b�timents de 5 �tages. Selon lui, le permis de construire a �t� �tabli le 3 avril 2003 apr�s que les travaux de r�alisation eurent bel et bien d�marr�. Dans ce permis, il a �t� port�e la mention : �concevoir les b�timents avec des normes antisismiques �. Il n�a pas manqu� de dire que le tremblement de terre du 21 mai 2003 �est un s�isme majeur de forte amplitude �, laissant entendre dans les conclusions que ce fait naturel y est pour beaucoup dans ces destructions. A noter que les 132 logements n��taient fort heureusement pas attribu�s au moment de la catastrophe du 21 mai 2003. �Il y a des fautes et des irr�gularit�s dans la conception des plans et des documents techniques manquent�, affirme M. Hadj A�ssa. Pour les membres de cette commission, il y a eu 11 infractions aux normes de construction, notamment le choix du terrain hors du PDAU, la d�livrance du permis de construire apr�s le lancement des travaux de r�alisation, la mauvaise conception des normes parasismiques, l�absence de notes de calcul, le ferraillage des �tages sup�rieurs d�fectueux, les fouilles (bases des b�timents) d�nonc�es par le CTC, la r�ception de la r�alisation de ces fouilles en d�pit des r�serves du CTC, la proc�dure de r�ception de la qualit� des b�tons non r�glementaires, la qualit� des b�tons �tait inf�rieure de 33% � la norme exig�e, l�absence d�essais des b�tons contradictoires et enfin les entreprises de r�alisation n�ont pas tenu compte des r�serves formul�es. En conclusion, ce groupe de travail impute ces destructions � la violence du s�isme, � la mauvaise conception des normes parasismiques, � la mauvaise qualit� des b�tons et au faible ferraillage. Le procureur a interpell� le porte-parole de cette commission. �Vous parlez de mauvaise qualit� du b�ton donc il y a fraude�, dit-il. L�expert s�est d�marqu� de cette accusation : �Je n�ai pas utilis� l�expression fraude.� L�avocat de l�agent du CTC s�est efforc�, par une question adress�e � la commission de faire appara�tre l�innocence de son client : �Le CTC a formul� des r�serves diverses, n�est-il pas d�gag� de toute responsabilit� quant � la suite des travaux ?� Un autre d�fenseur voulait savoir quels sont les param�tres de comparaison qui pouvaient mettre en lumi�re les insuffisances dans le domaine des exigences de l�application des normes parasismiques. A la question sur le contr�le de la qualit� des mat�riaux de construction import�s d�un d�fenseur, aucune r�ponse n�a �t� donn�e. Me Hadj Ali n�a pas manqu� de soulever le probl�me se rapportant � la qualit� des investigations de cette commission. Il fit d�abord lecture de la note du ministre instituant cette commission et qui lui attribue toute la libert� pour agir avant de poser sa question : �Puisque cette structure avait toute la libert� pour travailler, pourquoi n�avait-elle pas pouss� ses recherches.� �Devait-elle mobiliser des engins pour creuser les fondations ?� r�torquait le pr�sident. �Pourquoi pas, si c��tait n�cessaire � faire �clater la v�rit�, estimait le d�fenseur. Sur ce M. Hadj A�ssa apporta une pr�cision : �Les deux commissions n�avaient que 15 jours pour finaliser leurs rapports. � Cet expert s�est par ailleurs contredit pour laisser les d�fenseurs perplexes. En effet, vers la fin de son d�bat avec les d�fenseurs, l�un de ces derniers voulait savoir si dans le cas du respect des normes de construction lors de la r�alisation des 132 logements, les b�timents auraient-ils r�sist� au choc ? Le procureur, dont la question �tait � son avantage, est intervenu pour formuler avec davantage de clart� la question. La r�ponse de l�expert : un oui �tait clairement signifi�. Nous avions not� le mention sur notre calepin : une probabilit� qui devient une affirmation. Or, un peu plus tard � la m�me question formul�e par un autre avocat durant laquelle le m�me procureur avait fait une seconde intervention similaire pour plus de lisibilit�, cette fois-ci l�expert avait �mis trois hypoth�ses : des b�timents seraient rest�s intacts, fissur�s ou d�truits Abachi L.
