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DE NOMBREUX DEPUTES DENONCENT SON CARACTERE DISCRIMINATOIRE
La loi "anti-beznassa" politique ne fait pas l'unanimit�
Publié dans Le Soir d'Algérie le 12 - 07 - 2007

Nourredine Yazid Zerhouni a pr�sent�, hier, devant l�Assembl�e, le projet de loi portant report des �lections locales ainsi que le projet d�amendement du code �lectoral qui, selon lui, mettra un terme � �la beznassa� politique. Intervenant lors des d�bats, de nombreux d�put�s ont relev� le caract�re discriminatoire de ce dernier texte.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Lors de sa pr�sentation, le ministre de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales a tent� de persuader les membres de l�APN du bien-fond� de l�amendement du code �lectoral et qui permettra, selon lui, de corriger certaines �insuffisances et d�rives� relev�es depuis 1997. �Nous avons observ� un nouveau type de sp�culations financi�res qui ne sont rien d�autres que des manipulations sp�culatives frauduleuses et immorales : cette �beznassa� des listes �lectorales ou des classements dans les listes souvent aliment�es par l�argent sale a pollu� notre environnement politique d�une mani�re inacceptable. Force est de constater que certains partis bien que l�galement constitu�s ou mis en conformit�, mais n�ayant plus de base militante se sont livr�s sans vergogne � de telles manipulation�, a affirm� Zerhouni lors de son intervention. Le ministre est revenu longuement sur le syst�me de �parrainage� et de �taux obligatoire � qui sera impos� aux partis politiques et aux candidats ind�pendants. Ainsi, a-t-il expliqu�, �ne pourront solliciter le suffrage des �lecteurs que les candidats ayant un ancrage et une assise significatifs dans la soci�t�. Zerhouni s�est n�anmoins montr� rassurant quant au sort des partis �sans assise�. �Ceux-l� ne feront l�objet d�aucune exclusion ni restriction dans leurs activit�s politiques mais seront soumis, lors des rendez-vous �lectoraux, � l�exigence d�un parrainage en faveur de leurs listes par au moins 5% des inscrits dans chacune des circonscriptions o� ils pr�sentent des candidats et ce, au m�me titre que les candidatures ind�pendantes. � Mais les arguments du ministre de l�Int�rieur n�ont visiblement pas convaincu une grande partie de l�Assembl�e. A commencer par les �lus ind�pendants. �Le bizness politique n�est pas seulement la sp�cialit� des petits partis ou des ind�pendants. C�est une pratique � laquelle s�adonnent toutes les formations et votre d�partement dispose de toutes les informations � ce sujet. Si vous d�sirer vraiment lutter contre ces pratiques, il aurait suffi d�introduire des dispositions coercitives dans la loi�, lancera le d�put� Lazreg Bentaha � l�adresse de Zerhouni. Continuant sur sa lanc�e, cet �lu a qualifi� de �discriminatoire � le syst�me de �taux obligatoire� qui sera impos� � l�avenir et voit en cela une volont� de revenir au parti unique. �Les seuils de 4 et 5% que vous tentez d�imposer sont contraires au principe de d�mocratie. Et si ce syst�me venait � �tre appliqu�, soyez certains qu�il ne restera que le FLN sur la sc�ne politique. Ce sera donc le retour du parti unique.� Apr�s avoir annonc� sa volont� de boycotter les d�bats autour de cette loi, le RCD a finalement particip� pour d�noncer ce texte. �Nous avons tenu � apporter nos appr�ciations � propos de cette loi qui vise � revenir sur les acquis d�mocratiques. Sur le fond, il n�appartient pas au pouvoir de r�guler ou de reconfigurer le champ politique �, dira Djamel Ferdjallah, pr�sident du groupe parlementaire du Rassemblement pour la culture et la d�mocratie, en marge de la pl�ni�re. Le FLN pour sa part compte bien profiter de la r�vision du code �lectoral pour tenter d�introduire un amendement sur le mode de scrutin au niveau des APC. Une proposition que s�est charg� d�annoncer Abdelkader Kena� lors de son intervention. �Nous aurions pr�f�r� que le minist�re de l�Int�rieur nous propose une r�forme de l�ensemble de la loi �lectorale au lieu d�y apporter de simples retouches. Cette r�vision pourrait prendre en compte l�introduction du mode de scrutin majoritaire au niveau des APC�, expliquera Kena�. Mais il est peu probable qu�un amendement allant dans ce sens soit retenu. En effet, l�article 61 du r�glement int�rieur de l�APN impose qu�il y ait une relation directe entre le texte de loi et l�amendement propos�. Kena� a donc sollicit� la compr�hension du minist�re de l�Int�rieur et de la commission juridique afin qu�un tel amendement ne soit pas rejet�. Notons enfin que Zerhouni a �galement pr�sent� le projet de loi portant report des �lections locales. Pr�vues initialement pour le mois de septembre, le gouvernement propose de reporter ces �ch�ances pour novembre. Les rentr�es sociale et scolaire, la p�riode estivale, le Ramadhan, l�A�d et le 1er Novembre sont autant �d�acteurs d�favorables� qui pourraient entraver l�organisation et la tenue de ces �ch�ances.

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