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CORRUPTION DANS LE SECTEUR PRIV�
La n�cessit� des initiatives internationales dans les transactions commerciales (2e Partie et fin)
Publié dans Le Soir d'Algérie le 07 - 04 - 2008

De nombreuses institutions intergouvernementales, des syndicats professionnels internationaux et de grandes ONG ont pris de multiples initiatives, ces derni�res ann�es, visant � lutter contre la corruption dans le secteur priv� et dans les transactions commerciales internationales. Certaines de ces d�marches ont n�cessit� des ann�es de pr�paration et de n�gociations, parfois difficiles, pour aboutir � des d�cisions qui engagent des gouvernements et des multinationales.
Les r�gles de conduite �labor�es par la Chambre de commerce internationale (CCI) pour combattre l�extorsion ont �t� adopt�es d�s 1977. Elles ont �t� r�vis�es et mises � jour une premi�re fois en 1996 et une deuxi�me fois en 1999. Les r�gles de la CCI vont au-del� du minimum requis par la loi dans de nombreux pays. Une fois appliqu�es, les r�gles induiraient de nombreux changements dans la conduite des affaires internationales. Cependant, ces r�gles sont con�ues comme �m�thode d�autor�gulation�, et dans l�espoir que �leur adoption volontaire par les entreprises promouvra non seulement des normes �lev�es d�int�grit� dans les transactions commerciales, mais procurera �galement une protection d�fensive pr�cieuse aux entreprises soumises aux tentatives d�extorsion�. Les entreprises s�empress�rent de souscrire � ce document mais aucune ne s�est vraiment sentie oblig�e d�ob�ir aux r�gles, car le r�le consultatif de la CCI r�duit ses capacit�s � surveiller ses membres et � mettre sur pied des m�canismes de contr�le efficaces. La CCI a r�agi aux critiques en r�visant ses r�gles et en cherchant � les rendre plus efficaces.
Les normes �thiques contre les "r�gles du jeu"
Il est �galement important de signaler l�initiative du World Economic Forum sur les normes contre la corruption lanc�e lors de la r�union de Davos en janvier 1995. Les points suivants faisaient partie de ceux examin�s. Dans quelle mesure est-il dans l�int�r�t des entreprises de suivre une ligne de conduite �thique ? De plus en plus d�analyses montrent que les entreprises adh�rant � des normes �thiques jouissent d�avantages vis-�-vis de leurs clients ainsi que de leurs fournisseurs. Mais ces avantages sont �galement difficiles � quantifier. Cette th�se souscrite par un nombre croissant d�experts de l��thique commerciale s�accorde-t-elle avec la r�alit� ? Les entreprises individuelles qui choisissent de suivre des normes �thiques se mettent-elles dans une situation syst�matiquement d�savantageuse par rapport � leurs concurrents ? Peut-on compenser ces pertes par un autre biais ? Quel est le lien entre les normes �thiques g�n�rales d�une entreprise et la probabilit� que la compagnie soit la cible d�actes criminels de la part de ses employ�s ? Les compagnies qui accordent la priorit� � l��thique se prot�gent-elles ainsi contre les d�lits de leurs propres cadres ? Une bonne partie de la �corruption� d�entreprise est per�ue comme une mani�re de s�ajuster aux �r�gles du jeu� locales dans un pays donn�. Dans quelle mesure les entreprises peuvent-elles encourager l�application globale des pratiques d�ontologiques, et, dans quelle mesure le gouvernement devrait-il donner l�impulsion ? Dans quelle mesure la corruption inhibe- t-elle le d�veloppement d�un pays ? Les pays o� la corruption s�vit ont-ils plus de difficult�s � attirer les capitaux �trangers, ou est-ce que les pertes caus�es par la corruption sont-elles compens�es par d�autres atouts, par exemple, une grille de bas salaires ? Dans quelle mesure peut-on attendre des pays qui tol�rent la corruption � grande �chelle qu�ils r�agissent � une initiative de la communaut� mondiale des affaires ? Les entreprises peuvent-elles influer sur leur environnement politique en am�liorant leur propre gouvernance ? L��laboration de normes �thiques mondiales permettra-t- elle de clarifier les cadres juridiques et politiques complexes et changeants dans lesquels les multinationales op�rent aujourd�hui ? Est-il raisonnable que les entreprises multinationales tentent d�initier l�effort de normalisation de l��thique ? Il faut aussi citer les principes directeurs r�vis�s de l�OCDE � l�intention des entreprises multinationales qui ont �t� adopt�s par les gouvernements des 30 pays membres et les gouvernements de l�Argentine, du Br�sil et du Chili lors de la r�union annuelle du conseil au niveau des ministres, le 27 juin 2001, et r�guli�rement r�vis�s et actualis�s depuis. Il s�agit des recommandations que les gouvernements adressent aux entreprises multinationales. Ils �noncent des principes et des normes volontaires de comportement responsable des entreprises dans le respect des lois applicables.


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