De nouvelles conditions viennent d'être émises concernant le droit au logement public pour les citoyens propriétaires de terrains ou de logements indivis. Ils sont nombreux, ces Algériens, qui dans les faits ne possèdent pas de logement, mais qui, du point de vue légal, en possèdent. Ce sont ceux dont les biens, terrains ou logements, sont dans l'indivision et qui sont considérés comme étant propriétaires d'un bien immobilier. Cette question a été abordée jeudi dernier au Conseil de la nation par le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar. Ce dernier, répondant à une question orale lors d'une séance plénière au Conseil de la nation, a affirmé que ce sera sous certaines conditions que les citoyens propriétaires de terrains ou de logements indivis seront en droit de bénéficier de différentes formules de programmes de logements publics. Ces déclarations coïncident avec le lancement des inscriptions à la nouvelle formule Logement promotionnel aidé (LPA) la semaine dernière dans les communes d'Alger et dans d'autres wilayas du pays. Un programme attendu depuis plusieurs mois par nos concitoyens. En abordant la problématique de l'héritage dont les biens restent souvent dans l'indivision ou se règlent après un long périple par le biais de la justice, M. Temmar a indiqué que «le don ou l'héritage d'un terrain ou d'un logement par des copropriétaires font de cette propriété une indivision, et les propriétaires ont le droit de bénéficier d'un logement public». Une chambre n'équivaut pas à un logement ! En effet, souvent les héritiers ne bénéficient que d'une pièce. Peut-on parler dans ce cas de logement, de biens immobiliers ? Cette situation a longtemps posé problème aux bénéficiaires qui, du coup, n'avaient aucune possibilité de postuler à un quelconque programme de logements, lancés ces dernières années. Dans ce sens, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville a précisé que «les citoyens bénéficiaires d'un don ou d'un héritage par indivision, dont la superficie ne dépasse pas une seule chambre, ne seront pas radiés de la liste des souscripteurs», et ils peuvent «le cas échéant introduire des recours». Pour étayer ses propos, le ministre de l'Habitat a annoncé qu'«un travail est en cours pour examiner les critères qui permettraient de juger si la partie de la copropriété (don, héritage) équivaudrait à un logement ou pas». Toutefois, A. Temmar a précisé qu' «en application du principe d'équité dans la distribution de logements et d'interdiction d'accès des propriétaires de biens immobiliers aux logements consacrés aux catégories les plus méritantes, le propriétaire exclusif d'un don ou d'un héritage ne peut bénéficier d'un logement public». Questionné sur le retard enregistré dans le projet de pôle universitaire de la wilaya de Médéa, dont le montant de réalisation s'élève à 8 milliards de dinars, le ministre a expliqué que cela est lié à la toponymie de la région et les contentieux sur la propriété immobilière, en plus de la nécessité de son intégration dans les projets de la ligne ferroviaire mais également en lien aux insuffisances «d'accréditations financières ces deux dernières années». Enfin, Abdelwahid Temmar conclura que la réception graduelle de ce pôle débutera au cours de ce mois de mars.
