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Procès de l'affaire Sonatrach 1 : report du procès, à la demande des avocats de la défense
Justice
Publié dans Le Temps d'Algérie le 15 - 03 - 2015

Le procès de l'affaire dite Sonatrach 1, dans laquelle est impliqué l'ex-PDG du groupe et des cadres de l'entreprise, entamé le jour même avec des vices de procédures a été reporté dimanche à la prochaine session criminelle, prévue au mois d'avril, a-ton constaté.
Le procès a été reporté à la demande des avocats de la défense, qui avaient réclamé la présence des 38 témoins de cette affaire. Ils s'étaient retirés, alors que le juge avait demandé à ce que ces témoins ‘'soient amenés, même avec la force publique''.
Mokrane Ait larbi, avocat d'un des accusés, a demandé lui la poursuite du procès, alors qu'une demande de liberté provisoire a été formulée par les avocats de la défense. Une demande refusée par le juge présidant ce procès, qui a drainé un grand nombre de journalistes pour sa couverture.
Dix-neuf (19) personnes dont des responsables du groupe Sonatrach et de sociétés étrangères qui doivent répondre de faits liés à la corruption dans le cadre de l'affaire dite Sonatrach1.
Les faits reprochés aux prévenus sont l'association de malfaiteurs, la passation de marchés contraires à la loi pour accorder des privilèges injustifiés à des tiers, blanchiment d'argent, augmentation de prix dans des contrats avec une entreprise publique, détournement de deniers publics, le blanchiment d'argent et corruption.
Huit (8) directeurs exécutifs de Sonatrach dont Amar Zenasni responsable du transport par pipeline et le directeur des activités d'amont Belkacem Boumediène sont dans le box des accusés avec 4 sociétés étrangères qui ont bénéficié frauduleusement de marchés publics, au préjudice de Sonatrach, selon le rôle l'arrêt de renvoi.
Selon l'arrêt de renvoi, les faits concernent cinq (5) marchés frauduleux d'une valeur de 1100 milliards de centimes accordés par l'ex PDG de Sonatrach, Mohamed Méziane, au groupe allemand Contel Algérie Funkwerk Pletarc dans le cadre d'un projet d'acquisition d'équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe national à travers le pays. Le groupe Sonatrach, selon l'arrêt de renvoi toujours, a conclu un marché frauduleux avec Saipem Algeria (Italie) pour la réalisation du gazoduc liant l'Algérie à l'Italie (Sardaigne).
Un autre dossier lié à ce procès concerne le marché de réfection de l'immeuble de Sonatrach, situé boulevard Ghermoul, attribué en infraction à la loi, à l'entreprise allemande IMTECH.
Le tribunal criminel d'Alger avait entamé en début d'après-midi l'examen de ce procès dans lequel sont impliquées 19 personnes dont des responsables du groupe Sonatrach et de sociétés étrangères qui doivent répondre de faits liés à la corruption dans le cadre de l'affaire dite Sonatrach1, rappelle-t-on.
Parmi les accusés l'ex PDG de Sonatrach, Mohamed Méziane, qui comparait en prévenu libre et le patron du groupe allemand Contel Algérie Funkwerk, El Smail Mohamed Réda Huit (8) directeurs exécutifs de Sonatrach dont Amar Zenasni responsable du transport par pipeline et le directeur des activités d'amont Belkacem Boumediène sont dans le box des accusés avec 4 sociétés étrangères qui ont bénéficié frauduleusement de marchés publics, au préjudice de Sonatrach, selon le rôle complémentaire de la deuxième session criminelle 2014.
Parmi les chefs d'accusation retenus contre les accusés dont 7 en détention, figurent l'association de malfaiteurs, la passation de marchés contraires à la loi pour accorder des privilèges injustifiés à des tiers, blanchiment d'argent, augmentation de prix dans des contrats avec une entreprise publique, détournement de deniers publics, blanchiment d'argent et corruption.
Selon l'arrêt de renvoi (293 pages), les faits concernent cinq (5) marchés frauduleux d'une valeur de 1100 milliards de centimes accordés par l'ex PDG de Sonatrach, Mohamed Méziane, au groupe allemand Contel Algérie Funkwerk Pletarc dans le cadre d'un projet d'acquisition d'équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe national à travers le pays.
Le groupe Sonatrach, selon l'arrêt de renvoi toujours, a conclu un marché frauduleux avec Saipem Algeria (Italie) pour la réalisation du gazoduc liant l'Algérie à l'Italie (Sardaigne).
Un autre dossier lié à ce procès concerne le marché de réfection de l'immeuble de Sonatrach, situé boulevard Ghermoul, attribué en infraction à la loi, à l'entreprise allemande IMTECH.
La prochaine session criminelle est prévue au mois d'avril.


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