L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Ouargla : plus de 200.000 quintaux de céréales déjà moissonnés    Bac 2025 : plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets et de réponses    Pluies orageuses sur Djanet et Tamanrasset à partir de jeudi après-midi    Agression sioniste contre l'Iran: appel à une désescalade suivie d'une trêve    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    Rush sur le Parc de Mostaland    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Forum africain de l'énergie: Yassaâ souligne le rôle stratégique de l'Algérie dans la transition énergétique en Afrique    Le Conseil de la nation prend part à Rome à la 2e conférence parlementaire sur le dialogue interreligieux    Oran: cérémonie de sortie de la 55e promotion d'élèves officiers et d'officiers stagiaires à l'Ecole Supérieure de l'Air de Tafraoui    Conseil de la nation: Bouzred présente le texte de la loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2022 devant la commission des affaires économiques et financières    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La chambre d'accusation prononce le renvoi à une date ultérieure
A propos des demandes de liberté formulées par les 7 inculpés dans l'affaire Sonatrach
Publié dans Le Temps d'Algérie le 03 - 02 - 2010

Encore une fois, la chambre d'accusation, qui devait, après examen, se prononcer sur les demandes de liberté provisoire formulées par les 7 inculpés, a renvoyé cet examen à une date ultérieure. Au début du mois en cours, la même chambre, qui devait statuer sur les pourvois allant à l'encontre de la décision du juge d'instruction près le tribunal de Sidi M'hamed
relatives à la mise sous contrôle judiciaire des sept prévenus poursuivis dans le cadre de l'affaire Sonatrach, avait prononcé le renvoi.
Il est à souligner qu'un délai de 20 jours est concédé par la loi à la chambre pour se prononcer. En dépit des plaidoiries des avocats, la chambre d'accusation a décidé de renvoyer l'examen des demandes en question sans avancer de date précise.
Maître Bourayou indique sans plus de précisions que «l'affaire n'a pas été évoquée», ce qui nous conduit à croire que la décision devrait être rendue dans les prochains jours par la chambre d'accusation. Il faut savoir, indiquent des sources judiciaires, que «tant que les 20 jours impartis par la loi ne se sont pas écoulés, la chambre d'accusation se réserve le droit d'user de ce délai et refuser de donner une réponse aux demandes en question».
Faut-il rappeler que c'est en début du mois que la chambre d'accusation a validé et confirmé la décision du juge d'instruction, en maintenant en détention les sept prévenus, à savoir Belkacem Boumedienne (chargé de l'activité amont exploration et production),
les deux enfants de Mohamed Meziane (PDG de Sonatrach) et un de leurs associés, un entrepreneur privé, Ali Smaïl Réda Djaâfar, Benamar Zenasni (chargé de l'activité transport par canalisations TRC), Hachemi Meghaoui (ancien PDG du CPA), son fils ainsi que deux vice-présidents de Sonatrach.
Il sied de souligner que pas moins d'une quinzaine d'avocats, dont maître Bourayou, constituant la défense persistent dans leurs plaidoiries afin d'obtenir la mise en liberté des autres inculpés mis sous contrôle judiciaire, dont le PDG Mohamed Meziane et un de ses vice-présidents, impliqués dans ce qui convient d'appeler
«l'affaire Sonatrach» et relative à des marchés de gré à gré passés entre la société algérienne Sonatrach et un groupement algéro-allemand de matériel de sécurité et de surveillance.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.