Sayoud déclare la généralisation des services numériques aux APC et Wilayas    La demander et le retrait désormais disponible en ligne    «L'Algérie jouit d'une grande confiance au sein des instances de l'UA»    éviter les polémiques stériles    L'INSFP de Tindouf transformé en centre d'excellence de formation dans les mines    Création du Centre algérien de règlement des différends    «Les interventions étrangères illégitimes sont parmi les principaux facteurs qui exacerbent l'instabilité en Afrique»    Le Président chinois annonce l'exonération des droits de douanes aux pays africains    Le CAB nouveau leader à l'Est, la JSEB solide leader à l'Ouest    La CAN-2027 maintenue au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda    Le MC Alger éliminé, l'USMA assure la première place    Algérie Ferries lance la réservation de billets en ligne    Arrestation de 21 personnes impliquées dans la commercialisation de psychotropes    Lancement d'une vaste campagne de nettoyage    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Médéa ouvre les candidatures pour la 16e édition    Hakim Dekkar et Ahmed Benkhelaf à la tête de deux festivals nationaux    Le sol algérien la lui donnera le 13 février 1960 à 7 h 04 par la ''Gerboise bleue''    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Condamnations de 2 à 10 ans de prison
Affaire du secteur de l'hydraulique de Béchar
Publié dans Le Temps d'Algérie le 08 - 02 - 2010

La chambre correctionnelle près la cour de justice de Béchar a prononcé hier des condamnations allant de 2 à 10 ans de prison ferme dans l'affaire impliquant notamment des responsables locaux du secteur des ressources en eau.
Trois responsables de ce secteur ont été condamnés à une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de un million de DA pour chacun. Il s'agit de l'ex-directeur de wilaya de l'hydraulique, son adjoint et de l'ingénieur chargé du suivi des projets du secteur. Deux autres cadres du secteur ont écopé d'une peine de quatre ans de prison ferme, alors que la subdivisionnaire du secteur à Mougheul a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis.
La même juridiction a également prononcé des peines de deux ans de prison ferme assorties d'une amende de un million de DA à l'encontre de quatre membres du comité de marchés de la wilaya.
Deux autres membres du comité ont écopé de deux ans de prison ferme, et autant ont été condamnés à 18 mois de prison avec sursis. Le secrétaire général de la wilaya, membre lui aussi de ce comité, a été condamné à quatre ans de prison ferme, assortie d'une amende de un million de DA.
Les 18 entrepreneurs impliqués dans cette affaire ont été condamnés, eux, à 18 mois de prison avec sursis, tandis qu'un autre a été acquitté.
La chambre correctionnelle près la cour de justice de Béchar, qui avait entamé l'examen en appel de ce procès le 19 janvier dernier, avait auditionné une cinquantaine d'accusés et de témoins. Après sept jours d'audiences et le réquisitoire du représentant du ministère public, elle a décidé de mettre l'affaire en délibéré.
Les personnes impliquées dans cette affaire, qui a éclaté au début 2009, se répartissent en trois groupes de prévenus : le premier composé de l'ancien directeur de l'hydraulique, relevé de ses fonctions en juin 2008, son adjoint et des cadres de la direction de wilaya du secteur, le deuxième des membres du comité de wilaya des marchés, et le troisième d'entrepreneurs privés.
Les chefs d'accusation retenus contre eux portent sur la violation des dispositions du code des marchés publics, le détournement de deniers publics, l'abus de pouvoir, le faux et usage de faux, la concussion et l'usage abusif de fonction.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.