La charte pour la paix et la réconciliation nationale serait-elle incompatible avec le pacte international relatif aux droits civils et politiques ? C'est en tout cas ce que prétend le Collectif des familles de disparus (Cfda) qui reprend les constatations faites par le comité des droits de l'homme lors de l'examen du cas de la dénommée Benaziza Daouia. A l'issue de sa 99e session, tenue entre le 12 et le 30 juillet, le comité des droits de l'homme a examiné le cas de Mme Benaziza Daouia, née Gat, 68 ans, arrêtée chez elle en juin 1996 par «des agents de l'Etat» et qui, depuis, n'a plus donné signe de vie. Précisant que les autorités algériennes ont toujours nié jusqu'à son arrestation, le Cfda indique avoir présenté, au nom de la petite fille de la disparue, une communication au comité des droits de l'homme de l'Onu en mars 2007. Selon le Cfda, les constatations du comité, publiées le 30 août 2010, réaffirment l'incompatibilité des textes d'application de la charte avec les dispositions du pacte relatif aux droits civils et politiques. Le comité, ajoute le Cfda, a rappelé à l'Etat algérien son obligation de garantir un recours utile aux victimes de tous cas allégués de disparition. Le CFDA indique que le comité en question a rappelé à l'Etat algérien qu'il ne peut se prévaloir devant lui des textes de la charte sur la paix et la réconciliation nationale du fait de son incompatibilité avec les dispositions du pacte dans la mesure. Le Cfda rapporte par ailleurs que le comité onusien des droits de l'homme a considéré que Mme Benaziza est victime d'une violation de l'article 7 du pacte qui interdit la torture, de l'article 9 qui garantit le droit à la liberté et à la sécurité de sa personne, et de l'article 16 qui impose le droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique. Le comité a rappelé enfin à l'Etat algérien qu'il est tenu de lui communiquer dans un délai de 180 jours les mesures qu'il aura prises pour mettre en œuvre les constatations relatives à Mme Benaziza. Le sit-in hebdomadaire dispersé Le Cfda a indiqué par ailleurs que son rassemblement hebdomadaire devant la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH) a été dispersé avec violence par les forces de police. Selon le Cfda, la place Addis Abeba était encerclée par les voitures de police et environ une cinquantaine de policiers du 9e arrondissement. Les familles n'ont jamais pu y accéder. Elles ont été interceptées sur le chemin qu'elles empruntaient pour parvenir à la CNCPPDH. Bien qu'encerclées, les familles ont crié et dit leurs slogans habituels pendant une heure et demie pour attirer l'attention du monde entier sur les disparus en Algérie. Dans son communiqué, le Cfda indique les forces de l'ordre ont obligé les protestataires à monter dans un bus privé. Les récalcitrants ont été jetés dans le bus «comme des sacs de patates», affirme le Cfda qui relève plusieurs cas de brutalité policière envers les manifestants. Enfin, le collectif se dit déterminé à poursuivre ses rassemblements chaque mercredi «tant que les revendications légitimes des familles pour la vérité et la justice ne seront pas entendues».
