Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Confirmation des peines prononcées en première instance
Procès en appel de l'affaire de dilapidation des fonds de la BNA devant le tribunal de Tizi Ouzou
Publié dans Le Temps d'Algérie le 24 - 05 - 2011

Les peines prononcées en première instance par le tribunal correctionnel d'Azazga à l'encontre de Achour Abderahmane et quatre fonctionnaires de la sûreté nationale ont été confirmées par le verdict rendu hier par le tribunal d'appel près la cour de Tizi Ouzou où s'est déroulé le 10 mai courant le procès en appel de l'affaire dite de dilapidation des fonds de la Banque nationale d'Algérie, apprend-on de source judiciaire.
Ainsi donc, les mis en cause dans cette affaire ont vu leurs peines prononcées en première instance reconduites par le tribunal d'appel, à savoir 12 années de prison ferme assortie d'une amende de 1 million de dinars et la saisie des biens offerts par Achour Abderahmane, à l'encontre de l'ex-chef de la police judiciaire de la sûreté de wilaya d'Alger, Messaoud Z. et son adjoint Yacine O., 7 ans de prison ferme assortie d'une amende de 1 million de dinars contre Achour Abderahmane et deux ans ferme et une amende de 20 millions de centimes à l'encontre des deux autres policiers poursuivis dans la même affaire.
Les fonctionnaires de la police nationale ont été poursuivis pour perception d'avantages, corruption et abus d'influence en faveur de l'homme d'affaires Achour Abderahmane qui écope déjà d'une peine de 18 ans de prison ferme dans le cadre de dilapidation de 32 milliards de dinars des fonds de la BNA.
La peine prononcée contre ce dernier en première instance et reconduite par le tribunal d'appel près la cour de Tizi Ouzou est pour l'accusation de corruption et octroi de privilèges aux deux officiers de police en contrepartie de rapport le disculpant des accusations qui pesaient sur lui concernant la même affaire de dilapidation.
Le juge a rappelé aux inculpés condamnés qu'en vertu de la procédure pénale, ils pourraient introduire un pourvoi en cassation au niveau de la cour suprême dans un délai de 8 jours. Le représentant du ministère public
avait requis à l'issue de son réquisitoire lors du procès en appel qui a eu lieu le 10 mai courant l'aggravation des peines à l'encontre des cinq mis en cause dans cette affaire de corruption, abus d'influence et octroi d'avantages. Signalons que l'ex-homme d'affaires Achour Abderahmane écope actuellement d'une peine de 18 ans de prison ferme pour «escroquerie et émission de chèques sans provision».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.