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Partage des rôles ou chevauchement de prérogatives?
BENSALAH ET OULD KABLIA SE DISPUTENT LES REFORMES
Publié dans L'Expression le 15 - 06 - 2011

Le gouvernement va élaborer une synthèse entre la mouture de l'instance des réformes et celle du ministère de l'Intérieur.
Chevauchement de prérogatives ou incohérence dans la démarche? Alors que l´instance de consultations sur les réformes politiques poursuit ses concertations avec les «acteurs» concernés, le ministère de l´Intérieur procède dès aujourd´hui, à l´étude du projet de loi sur les partis politiques. Ould Kablia a également annoncé que son département ministériel va pouvoir disposer cette semaine d´une mouture de l´avant-projet de loi sur les associations. Le ministre a fait savoir que ces deux projets de loi doivent être déposés au Parlement pour examen lors de la prochaine session d´automne. Or, l´instance de Abdelkader Bensalah, chargée de recueillir les suggestions des partis politiques, des associations et d´hommes politiques en vue de l´élaboration de nouveaux textes de lois, poursuit toujours sa mission qui prendra fin dans quelques semaines.
Certes, le rôle de cette instance est plus large. Elle est chargée de prendre en charge toutes les propositions relatives à tous les textes appelés à être révisés. Il s´agit du nouveau Code électoral, la loi sur les partis et sur les associations, la Constitution, le Code de l´information ainsi que la promotion du rôle politique de la femme. Les invités de cette instance formulent des propositions sur tous ces projets, y compris celui relatif aux partis politiques et aux associations. Une question mérite d´être soulevée dans ce sens.
A quoi vont servir les propositions des partis politiques, soumises à l´instance de Bensalah au moment où le ministère de l´Intérieur a élaboré la mouture du projet de loi relatif aux partis politiques et aux associations? Ne s´agit-il pas d´une incohérence dans la démarche? N´y a t-il pas risque de se retrouver face à un grand chevauchement entre le ministère de l´Intérieur et l´instance de Bensalah? Il serait du droit des partis politiques de s´interroger sur le sort de leurs propositions.
Afin de donner plus de crédibilité à la volonté d´aller jusqu´au bout des réformes, les suggestions recueillies par la commission Bensalah devraient être prises en considération. Selon une personnalité politique, qui a requis l´anonymat, c´est au gouvernement de coordonner entre le travail de l´instance et les actions du ministère de l´Intérieur et des Collectivités locales, toujours selon la même source, un rapport final détaillé sera soumis au président de la République au terme de ces consultations. Ensuite, ces propositions seront présentées au gouvernement.
De son côté, le ministère de l´Intérieur présentera son avant-projet au gouvernement pour étude. Chaque avant-projet de loi doit être transmis à tous les départements ministériels avant de le discuter en réunion du gouvernement. La même source explique que le gouvernement fusionnera entre les deux propositions afin de charger le département de Daho Ould Kablia d´élaborer une mouture finale du projet.
Mais, cette éventualité reste une lecture d´un observateur de la scène politique. Jusqu´à présent, aucun processus n´a été dévoilé par les officiels algériens quant à la démarche à entreprendre afin d´élaborer un avant-projet qui prendra en charge les suggestions des partis politiques et des associations.
Evoquant, par ailleurs, la loi sur le Code électoral, le ministre a indiqué que son examen «demande plus de temps, parce qu´il y a beaucoup plus de suggestions à intégrer, pour que ce soit réellement un code qui reflète positivement les propositions qui seront faites».


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