Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    Un ministère d'Etat chargé de la planification stratégique et sept à huit pôles économiques régionaux    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 61.020 martyrs    Jeux africains scolaires: L'Algérie remporte la première édition    Cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    La « Nuit des musées » suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    Lutte contre les feux de forêts: le DG de la Protection civile entame la 2e phase des visites d'inspection    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Journée nationale de l'ANP: les familles honorées saluent la culture de reconnaissance du président de la République    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    L'Europe piégée et ensevelie    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Partage des rôles ou chevauchement de prérogatives?
BENSALAH ET OULD KABLIA SE DISPUTENT LES REFORMES
Publié dans L'Expression le 15 - 06 - 2011

Le gouvernement va élaborer une synthèse entre la mouture de l'instance des réformes et celle du ministère de l'Intérieur.
Chevauchement de prérogatives ou incohérence dans la démarche? Alors que l´instance de consultations sur les réformes politiques poursuit ses concertations avec les «acteurs» concernés, le ministère de l´Intérieur procède dès aujourd´hui, à l´étude du projet de loi sur les partis politiques. Ould Kablia a également annoncé que son département ministériel va pouvoir disposer cette semaine d´une mouture de l´avant-projet de loi sur les associations. Le ministre a fait savoir que ces deux projets de loi doivent être déposés au Parlement pour examen lors de la prochaine session d´automne. Or, l´instance de Abdelkader Bensalah, chargée de recueillir les suggestions des partis politiques, des associations et d´hommes politiques en vue de l´élaboration de nouveaux textes de lois, poursuit toujours sa mission qui prendra fin dans quelques semaines.
Certes, le rôle de cette instance est plus large. Elle est chargée de prendre en charge toutes les propositions relatives à tous les textes appelés à être révisés. Il s´agit du nouveau Code électoral, la loi sur les partis et sur les associations, la Constitution, le Code de l´information ainsi que la promotion du rôle politique de la femme. Les invités de cette instance formulent des propositions sur tous ces projets, y compris celui relatif aux partis politiques et aux associations. Une question mérite d´être soulevée dans ce sens.
A quoi vont servir les propositions des partis politiques, soumises à l´instance de Bensalah au moment où le ministère de l´Intérieur a élaboré la mouture du projet de loi relatif aux partis politiques et aux associations? Ne s´agit-il pas d´une incohérence dans la démarche? N´y a t-il pas risque de se retrouver face à un grand chevauchement entre le ministère de l´Intérieur et l´instance de Bensalah? Il serait du droit des partis politiques de s´interroger sur le sort de leurs propositions.
Afin de donner plus de crédibilité à la volonté d´aller jusqu´au bout des réformes, les suggestions recueillies par la commission Bensalah devraient être prises en considération. Selon une personnalité politique, qui a requis l´anonymat, c´est au gouvernement de coordonner entre le travail de l´instance et les actions du ministère de l´Intérieur et des Collectivités locales, toujours selon la même source, un rapport final détaillé sera soumis au président de la République au terme de ces consultations. Ensuite, ces propositions seront présentées au gouvernement.
De son côté, le ministère de l´Intérieur présentera son avant-projet au gouvernement pour étude. Chaque avant-projet de loi doit être transmis à tous les départements ministériels avant de le discuter en réunion du gouvernement. La même source explique que le gouvernement fusionnera entre les deux propositions afin de charger le département de Daho Ould Kablia d´élaborer une mouture finale du projet.
Mais, cette éventualité reste une lecture d´un observateur de la scène politique. Jusqu´à présent, aucun processus n´a été dévoilé par les officiels algériens quant à la démarche à entreprendre afin d´élaborer un avant-projet qui prendra en charge les suggestions des partis politiques et des associations.
Evoquant, par ailleurs, la loi sur le Code électoral, le ministre a indiqué que son examen «demande plus de temps, parce qu´il y a beaucoup plus de suggestions à intégrer, pour que ce soit réellement un code qui reflète positivement les propositions qui seront faites».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.