Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    OPEP+: l'Algérie et sept autres pays décident une augmentation de la production de 547.000 b/j dès septembre    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.839 martyrs et 149.588 blessés    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la République arabe d'Egypte en Algérie    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Palestine: plus de 3000 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Boumerdès: coup d'envoi de la 13e édition de l'Université d'été des cadres du Front Polisario    Jeux Africains scolaires/8e journée: les athlètes algériens de quatre disciplines à Annaba pour d'autres sacres    Agression sioniste à Ghaza: les Parlements arabe et latino-américain appellent à une action internationale    Le bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Les entreprises sont invités à intégrer une politique de protection des données personnelles sur leurs sites web    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    Une première place en or pour l'Algérie    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    Commerce: intensification des opérations de contrôle des produits alimentaires à travers le pays    Jeux scolaires Africains: coup d'envoi à Sétif de la compétition de taekwondo avec la participation de 12 pays    L'Algérie brille lors de la Compétition internationale de mathématiques pour les étudiants universitaires en Bulgarie    Tipasa: cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    Boughali félicite la sélection nationale de basket pour son sacre au Championnat arabe des nations    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



11.570 commerçants poursuivis en justice
ILS SONT NOMBREUX À ÊTRE INDELICATS
Publié dans L'Expression le 29 - 08 - 2011

Les services de contrôle relevant du ministère du Commerce ont procédé les 20 premiers jours du mois de Ramadhan à la fermeture de 1457 locaux commerciaux, a indiqué un bilan du ministère. Les mêmes services ont saisi des produits d'une valeur de plus de 11 millions de dinars et établi 21.410 procès-verbaux. La valeur des transactions commerciales sans facturation a été estimée à 6,6 milliards de dinars.
En matière de contrôle de la qualité et de répression de la fraude, le bilan fait état de 48.341 interventions ayant permis le constat de 10.097 infractions, l'établissement de 9840 procès-verbaux de poursuite judiciaire et la fermeture administrative de 588 locaux commerciaux.
Les interventions ont également permis aux services concernés de saisir 48.092 tonnes de marchandises non conformes à la réglementation en vigueur ou impropres à la consommation d'une valeur de 10,5 millions de dinars, a ajouté la même source. Concernant la nature des infractions enregistrées, il s'agit notamment de l'absence d'hygiène (4740 infractions soit 47%), de la vente de produits impropres à la consommation (1 063 infractions, soit 10%), du défaut d'étiquetage (1102 infractions, soit 11%) et de l'absence d'autocontrôle (530 infractions soit 5%). En matière de contrôle des pratiques commerciales, le bilan fait état de 43.773 interventions ayant permis le constat de 12.038 infractions, l'établissement de 11.570 procès-verbaux de poursuite judiciaire, la fermeture administrative de 869 locaux commerciaux et la saisie de marchandises d'une valeur de 571.335 DA.
S'agissant de la nature des infractions enregistrées, la même source a cité le défaut d'affichage des prix (6 959 infractions soit 58%), la vente sans facturation (1663 infractions soit 14%), l'opposition aux agents de contrôle (713 infractions soit 14%), l'exercice sans registre du commerce (705 infractions, soit 6%) et l'application de prix illégaux (439 infractions soit 4%).
Par rapport à la même période de Ramadhan 2010, le bilan a relevé une nette progression des résultats globaux de contrôle, puisque 92.114 interventions ont été enregistrées cette année contre 90.104 en 2010 (+2,23%). La même source a souligné, que la valeur des transactions commerciales sans facturation était passée de 2,2 milliards de dinars en 2010 à 6,6 milliards de dinars cette année.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.