Les 217 élus de l'Assemblée nationale constituante auront pour principal mandat la rédaction d'une nouvelle Constitution tunisienne, mais ils devront aussi mettre en place un nouvel exécutif et légiférer pendant la période transitoire avant de nouvelles élections. Combien de temps siègera-t-elle? La question a fait l'objet de débats et de controverses, certains partis s'inquiétant d'une assemblée souveraine qui resterait des années au pouvoir. Mi-septembre, 11 des principaux partis tunisiens ont signé «une déclaration de transition» prévoyant notamment que le mandat de l'assemblée «ne doit pas dépasser un an maximum». Mais «juridiquement, la Constituante est l'autorité suprême et n'est liée par aucun texte», souligne la constitutionnaliste tunisienne Rachida Ennaifer. Elle rappelle que la première assemblée constituante tunisienne, élue en 1956 après l'indépendance, a mis trois ans à rédiger une Constitution. Outre sa mission d'établir un nouveau régime pour la Tunisie post-Ben Ali, l'assemblée devra aussi désigner un nouvel exécutif et légiférer. D'après la déclaration transitoire de septembre, l'actuel gouvernement provisoire restera en fonction jusqu'à ce que la Constituante élise ou coopte un nouveau Président de la République, personnalité issue de l'Assemblée ou extérieure. Ce nouveau Président formera l'exécutif. Le gouvernement provisoire de Béji Caïd Essebsi, formé un mois un demi après la fuite de Ben Ali le 14 janvier et qui a dirigé la Tunisie pendant huit mois, restera en fonction jusqu'à la passation de pouvoir à une nouvelle équipe. «Ne vous étonnez pas si le gouvernement Essebsi reste cinq à dix jours», a récemment confirmé le porte-parole du Premier ministère Moez Sinaoui. De nombreuses inconnues subsistent toutefois sur l'après 23 octobre, souligne Mme Ennaifer. «Tous les scénarios sont possibles, car tout va dépendre de la composition politique de l'Assemblée, et personne aujourd'hui n'est capable de dire à quoi cette chambre va ressembler», explique-t-elle. «Va-t-on avoir une assemblée complètement éparpillée, donc très faible? Ou à l'inverse une majorité se dessinera dans la Constituante par le jeu des alliances?» s'interroge-t-elle. Quelque 1500 listes (partis et indépendants) sont en lice pour le scrutin, à la proportionnelle au plus fort reste, ce qui favorise les petits partis. Ce mode de scrutin a été choisi pour éviter l'hégémonie d'une seule formation et pour que toutes les sensibilités puissent être représentées. «La Tunisie entre dans une phase transitionnelle», qui ne prendra fin qu'avec une nouvelle Constitution et de nouvelles élections, selon la juriste.
