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Verdict plein pour dossier... vide!
Publié dans L'Expression le 17 - 02 - 2015

Assister aux audiences de certains magistrats droits, compétents, courageux et souples est, en soi, un réel plaisir. Jeudi, à Chéraga (cour de Tipasa) Naïma Dahmani, la présidente de la section correctionnelle, a, encore une fois, ébloui une grande partie de l'assistance sauf la partie civile et ses proches, venus assister aux débats.
Elle a ébloui l'assistance par son sens remarquable de l'attention accordée aux plaideurs, surtout ceux qui font court, net et précis se limitant aux seuls faits et mettant en exergue les ratés de toute nature. Hamid R. est un père de famille poursuivi pour vol de voiture avec destruction de bien d'autrui (poignée brisée, celle de la portière). Et ce Hamid s'est présenté flanqué d'un bon avocat de Koléa - Maître Fara - qui a emballé la juge Sarah Tabarout, la procureure et le public nombreux, ce début de week-end de la mi-février.
L'avocat de la «Citadelle» s'était bien préparé, surtout que l'inculpé s'était bien défendu en ne répondant qu'aux seules questions du tribunal. Il s'est limité aux seules réponses claires.
Il n'a pas cherché à bavarder. Il n'a pas menti. Il a même précisé qu'il avait été arrêté pour un autre délit. Connaissant les nombreuses bévues des éléments de la police judiciaire, l'inculpé n'a pas caché avoir commis le délit, mais pas le vol de voiture. Il a crié sa douleur ignorant que le reste de sa défense allait être l'affaire du conseil ému et révolté à la fois. Il faut vite préciser que pour le commun des citoyens, les termes de l'article 350 du Code pénal sont du... chinois. Seuls les initiés le maîtrisent. C'est un article redoutable, car il est clair, précis et rigoureux. Et puis, allons-y. Pour le plaisir de nos chers et fidèles lecteurs, donnons le 350 (loi n°06-23 du 20 décembre 2006).
«Quiconque soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol et puni d'un emprisonnement d'un (1) an à cinq (5) ans et d'une amende de 100.000 à 500.000 DA.
La même peine est applicable à la soustraction de l'eau, du gaz et de l'électricité. Le coupable peut, en outre, être frappé pour un an au moins et cinq au plus, de l'interdiction d'un ou plusieurs des droits mentionnés à l'article 9 bis 1 et d'interdiction de séjour dans les conditions prévues aux articles 12 et 13 de la présente loi.
La tentative du délit prévue à l'alinéa précédent est punie des mêmes peines que l'infraction consommée.» Comme on peut le constater, il n'est pas recommandé de se frotter au «350». Dahmani, elle, en tant que magistrate du siège, a très bien étudié le dossier. Un dossier squelettique SVP, car dépourvu de toute pièce enfonçante pour l'inculpé. Un inculpé que l'avocat allait mettre à l'aise en débutant sa plaidoirie par un long soupir qu'allait suivre un «réquisitoire» en règle contre les agissements irresponsables des enquêteurs qui n'ont aucune considération pour l'esprit de justice qui anime les juges du siège.
«Madame la présidente, comment peut-on avoir de l'estime pour la justice et vous refiler un procès-verbal où il est question d'un bris de poignet sans relevé d'empreintes digitales? Oui, comment? Jusqu'à quand la police judiciaire va continuer à ignorer les prérogatives qui sont les siennes? Madame la présidente, je représente la défense et c'est le ministre lui-même qui a lancé plusieurs rappels à l'ordre au ministère public de rectifier le tir balancé par la police judiciaire. C'est pénible de le souligner, mais il s'agit des droits des libertés et de l'honneur des justiciables. Vous ne pouvez accepter un tel document vide.» Maître Fara n'avait pas enfilé les gants pour taper sur les dérapages administratifs policiers. Il a été droit au but et a appelé le chat, chat. C'est pourquoi, le verdict n'a pas été une surprise. Naïma Dahmani prend acte du dernier mot prononcé par Hamid R. (relaxe) et prononce sur le siège la relaxe pour défaut de preuves. Maître Fara avait souri mais avait envie de crier: «Vive la justice!».
Voilà un énième dossier vide liquidé. A qui le tour? Nous pensons à Tayeb Hellali, le juge du Ruisseau «qui va avoir la charge du dossier de l'autoroute Est-Ouest». Va-t-il appliquer la loi et ne pas oublier que les procès-verbaux de la police judiciaire ne sont consultés qu'à titre... indicatif? Il faudra une sacrée dose de courage à Hellali qui est courageux, lui!


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