Dans ce pays des Printemps arabes, l'IVD devait, selon la loi, «parvenir à la réconciliation nationale». Au terme de quatre années de travaux, l'instance tunisienne chargée de rendre justice aux victimes des dictatures, présentera demain et samedi des recommandations pour que de tels crimes ne puissent se reproduire. Depuis sa création en 2014, dans le sillage de la chute du régime de Zine el Abidine Ben Ali en janvier 2011, l'Instance Vérité et Dignité (IVD) a auditionné près de 50.000 victimes présumées et transmis quelques dizaines de dossiers à la justice, dans l'optique de faire la lumière sur les atteintes aux droits de l'homme commises entre 1955 et 2013. Certaines de ces auditions, retransmises à la télévision à une heure de grande écoute, ont permis d'entendre les récits des sévices subis et des crimes commis. Dans ce pays des Printemps arabes, l'IVD devait, selon la loi, «parvenir à la réconciliation nationale, (...) archiver la mémoire collective et instaurer des garanties pour que ces atteintes ne se reproduisent plus». Les recommandations qu'elle s'apprête à présenter feront l'objet d'un rapport final à transmettre aux autorités d'ici le 31 décembre, date de la fin de son mandat. Le gouvernement aura ensuite un an pour préparer un plan d'exécution, qui sera suivi par une commission parlementaire. A l'heure du bilan, l'IVD, dont la mission avait été prolongée non sans mal au printemps-, souligne les difficultés rencontrées. Toutes les demandes de l'instance pour obtenir les dossiers judiciaires d'affaires de corruption ont été rejetées, ainsi que les demandes d'accès aux archives du ministère de l'Intérieur. Une loi d'amnistie portée par le président Béji Caïd Essebsi, a été votée l'an dernier,. Avec le retour progressif au pouvoir de responsables de l'ancien régime, la méfiance a grandi contre l'IVD, dont la présidente Sihem Bensedrine a des relations tendues avec des responsables de l'Etat. Affaires d'assassinats, de viols, d'exils forcés, de corruption ont été étudiées au gré des 62.716 dossiers collectés et des 49.654 auditions organisées. Celles retransmises à la télévision, très suivies, ont permis notamment de parler des tortures commises dans les geôles du ministère de l'Intérieur. Pour juger les affaires dans lesquelles des preuves permettent de remonter toute la chaîne de commandement, 13 cours spécialisées ont été créées, qui ont commencé leurs audiences fin mai. L'IVD a transmis à ces tribunaux plusieurs dizaines de dossiers. Elle a également traité certains dossiers à l'amiable: 10 accords de réconciliation ont été conclus dans des affaires de corruption financière commise par des personnalités de l'ancien régime, selon la Commission d'arbitrage. L'IVD a également reçu 220 demandes de collectivités tunisiennes pour obtenir le statut de «région victime» donnant droit à une indemnisation. Elle n'a pas encore tranché. Des élus se sont farouchement opposés à toute participation de l'Etat, accusant le fonds dde bénéficier à des partisans de la formation islamiste Ennahdha. Fin novembre, l'IVD a publié les critères de réparation, qui excluent les victimes ayant exercé des responsabilités gouvernementales et parlementaires après 2011. Environ 25.000 personnes peuvent prétendre à une indemnisation du fonds dit «Al Karama» (La Dignité), créé en 2014. Celui-ci sera financé par des dons, un pourcentage des sommes récupérées via les accords de réconciliation, et un versement unique de l'Etat de 10 millions de dinars (3,3 millions d'euros).
