La DG de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances suite au décès du moudjahid et technicien à la télévision algérienne, Ahmed Bouhired    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    Les raisons de l'écart du cours du dinar algérien entre le marché officiel et celui du marché parallèle : quelles solutions ?    Comment faire face à la concurrence étrangère ?    La feuille d'autoroute de deux SS (Semmar et Sifaoui) du système sioniste    Téhéran suspend la coopération avec l'AIEA    L'USMA fête le 5 Juillet comme il se doit face au CRB    Le HBC El-Biar s'illustre dans cinq catégories    Arrestation de plusieurs individus lors des vastes opérations de contrôle    Ballalou préside la cérémonie de sortie d'étudiants    Inauguration et lancement de nombreux projets à l'Est du pays    L'unique solution au conflit au Sahara occidental demeure l'organisation d'un référendum d'autodétermination    Les missions diplomatiques et consulaires algériennes célèbrent le 63e anniversaire de la Fête de l'indépendance et de la jeunesse    Le Sommet national de la jeunesse, une occasion pour sensibiliser à l'importance de la citoyenneté active    Nouveaux projets de développement à l'occasion du 63e anniversaire du recouvrement de la souveraineté nationale    Le Maroc joue la carte des investissements au Sahara occidental pour contourner le droit des Sahraouis à l'autodétermination    Athlétisme / Ligue de Diamant 2025 - Etape de Monaco : les Algériens Sedjati et Moula engagés sur 800m    Banques : la BNA inaugure son nouveau siège à Bab Ezzouar    Athlétisme / Meeting National Est Lyonnais : les Algériens Harek et Ouanis en Or    Chargé par le président de la République, M. Attaf à Singapour pour une visite officielle    Djanet: "S'beiba", un rite pérenne, festif et d'attachement au patrimoine    Transport: Sogral lance une application de réservation de taxis agréés    Assurances : le chiffre d'affaires progresse de plus de 13% au 1er trimestre    Festival national de poésie de la jeunesse à Mostaganem: des poètes de Setif, M'Sila et Tizi Ouzou récompensés    Ghardaia: "Ibaoune", un plat traditionnel pour célébrer Achoura    Tébessa : remise des clés de plus de 4.700 logements et d'aides à l'habitat rural    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Electricité: mise en service de plusieurs nouvelles installations à Alger pour renforcer le réseau de distribution    Djanet : les mécanismes de préservation de la poésie "S'beiba", thème d'une rencontre académique    Foot / Coupe d'Algérie 2025 - Finale USM Alger - CR Belouizdad (2-0) : La Fiche technique    Zouhir Ballalou se félicite des résultats d'une étude ciblée    Des pluies orageuses attendues mercredi sur des wilayas de l'Est    Ça démarre ce 5 juillet, les Algériennes face aux Nigérianes !    Ooredoo mobilise ses employés pour une opération de don de sang    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    «L'Algérie, forte de ses institutions et de son peuple, ne se laissera pas intimider !»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



15 Ans requis contre Ouyahia et Oulmi
Procès en appel de l'affaire Sovac
Publié dans L'Expression le 26 - 09 - 2020

Le deuxième jour du procès en appel du patron de Sovac devrait, normalement, être marqué par le réquisitoire prononcé par le procureur de la République. Cependant, il l'est plus par le temps que s'est accordé le ministère public pour le faire. En moins de 5 minutes, l'accusation avait «bouclé» ses demandes à l'encontre des prévenus. En prenant la parole, l'assistance s'attendait à ce que le procureur général revienne dans le détail sur cette affaire, fonde l'accusation par des chiffres et les faits reprochés à chacun des prévenus surtout que les auditions à la barre n'ont pas été aussi détaillées que lors du procès de première instance. Le procureur, lui, ne s'est nullement inscrit dans ce registre considérant peut-être que la culpabilité des mis en cause dans ce dossier était trop évidente. Debout pour prononcer son réquisitoire, le représentant du ministère public a commencé par dire «la loi est devant nous, les décrets sont là. Dans ce dossier, les procédés suivis sont autres que ce que prévoit la loi. Lorsque avec une simple correspondance ou un coup de téléphone, on contourne un texte de loi, que dire de plus? Une lettre administrative ne peut en aucun cas abroger un décret!». Il a ajouté quelques phrases sur l'agrément de Mourad Oulmi, obtenu en 2016 et non pas en 2011 pour affirmer que le patron de Sovac ne répondait nullement aux critères exigés par la loi avant d'évoquer sa qualité de simple distributeur de la marque et non d'un concessionnaire. Et c'est la fin de l'introduction du procureur général qui s'est lancé, juste après, dans les demandes. Il requiert une peine de 15 ans de prison ferme contre l'ex-Premier ministre Ahmed Ouyahia et 10 ans de prison ferme contre l'ex-ministre de l'Industrie Youcef Yousfi assortie d'une amende de 2 millions de DA chacun. Une peine de 15 et 12 ans de prison ferme a été requise respectivement contre Mourad Oulmi, patron du groupe Sovac et son frère Khidher, assortie d'une amende de 8 millions DA pour chacun et une mesure de sûreté d'une dizaine d'années. Pour l'ensemble des autres prévenus poursuivis dans cette affaire, le procureur demande 3 ans de prison ferme et une amende de 1 million DA chacun. Il a été aussi demandé la saisie des biens et le gel pour une période de 5 ans des activités des 17 sociétés de Mourad Oulmi avec une amende de 32 millions DA. Juste avant, le représentant du Trésor public avait remis ses demandes au juge. L'avocat de la partie civile a ainsi estimé, dans son document, le préjudice causé au Trésor public dans le cadre du montage CKD, SKD, à plus de 22 500 milliards cts. Il a aussi évalué le préjudice causé à l'Andi à près de 30 milliards cts. En se succédant à la barre, les avocats des prévenus ont tenté de démonter les charges retenues contre leurs clients. Les premiers à ouvrir le bal ont été les défenseurs de Omar Boudiab, l'ex-P-DG du CPA et des cadres de cette banque. La défense qui a plaidé l'innocence de ses clients, estime que «tout contrat ou prêt a été signé et octroyé pour le groupe Sovac dans un cadre légal et dans le respect des lois en vigueur». Elle a affirmé, aussi que les prêts octroyés au groupe Sovac par le CPA «n'ont pas causé de préjudices à la banque».
Me Miloud Brahimi va même jusqu'à se demander pour quelle raison son client se trouve en prison alors qu'il a fait gagner à la banque près de 400 milliards cts ne manquant pas de rappeler que la banque ne s'est pas constituée partie civile pour la simple raison qu'il n'y a aucun préjudice. Mieux le crédit du CPA a été remboursé dans sa totalité et avant l'heure. Les plaidoiries ont été interrompues car le bâtonnier du barreau d'Alger, Me Abdelmadjid Sellini, membre du collectif d'avocats de Mourad Oulmi, a eu un malaise. Après cet incident, le juge a décidé de lever la séance qui reprendra aujourd'hui.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.