Le président de la République reçoit le président de la Chambre des communes du Canada    Tous les indices du secteur du travail, de l'emploi et sécurité sociale à Tissemsilt sont positifs    Boughali reçoit le président de la Chambre canadienne des communes    ONU/Conseil de sécurité: consultations à huis clos sur la situation en Syrie    Agression sioniste: l'UNRWA épine dorsale de l'acheminement de l'aide humanitaire à Ghaza    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.305 martyrs    Le projet "Baladna" de production de lait en poudre: la première phase de production débutera en 2026    Coupe d'Algérie - Demi-finale: le CRB élimine l'USMA aux tirs aux but (3-1) et rejoint le MCA en finale    Secousse tellurique de 3,3 degrés dans la wilaya de Tizi Ouzou    Le Festival du film méditerranéen d'Annaba, une empreinte prestigieuse sur la scène culturelle    Chanegriha impitoyable à la préparation au combat    Le ministère de la Culture annonce le programme des foires nationales du livre    19e édition des rencontres cinématographiques de Béjaia: le 15 mai, date butoir de dépôt des œuvres    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Transformer le théâtre universitaire en un produit commercialisable    Le Bureau Fédéral de la FAF apporte son soutien à l'USMA    Son nom fait «trembler» le foot du Roi    Coupe d'Algérie : Le MCA écarte le CSC et va en finale    Les médias conviés à une visite guidée du Centre de formation des troupes spéciales    Le directeur général des forêts en visite d'inspection    Trois membres d'une même famille assassinés    Dahleb donne le coup d'envoi d'une campagne de reboisement au Parc de Oued Smar    Ali Aoun inaugure une usine de fabrication de pièces automobiles et une unité de production de batteries    PIB et taux de croissance, inflation, taux de chômage, endettement, réserves de change, cotation du dinar    Le Président chilien Gabriel Boric a qualifié la guerre israélienne de « barbare »    L'Algérie participe à la 38e édition    Principales étapes de la résistance des Touaregs    La psychose anti-islamique obéit aux mêmes desseins que la hantise antibolchevique    L'ambassadeur du Royaume du Lesotho salue le soutien de l'Algérie aux efforts de développement dans son pays    Coupe du monde de Gymnastique : Kaylia Nemour sacrée aux barres asymétriques    Chanegriha supervise l'exécution d'un exercice tactique avec munitions réelles en 3ème Région militaire    Coupe d'Algérie (demi-finales): le MC Alger renverse le CS Constantine et accède à sa 10e finale    Parquet de la République: ouverture d'une enquête suite à l'effondrement du plafond d'une classe dans une école primaire à Oran    Tamanrasset: 7 morts et 15 blessés dans un accident de la route    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



15 Ans requis contre Ouyahia et Oulmi
Procès en appel de l'affaire Sovac
Publié dans L'Expression le 26 - 09 - 2020

Le deuxième jour du procès en appel du patron de Sovac devrait, normalement, être marqué par le réquisitoire prononcé par le procureur de la République. Cependant, il l'est plus par le temps que s'est accordé le ministère public pour le faire. En moins de 5 minutes, l'accusation avait «bouclé» ses demandes à l'encontre des prévenus. En prenant la parole, l'assistance s'attendait à ce que le procureur général revienne dans le détail sur cette affaire, fonde l'accusation par des chiffres et les faits reprochés à chacun des prévenus surtout que les auditions à la barre n'ont pas été aussi détaillées que lors du procès de première instance. Le procureur, lui, ne s'est nullement inscrit dans ce registre considérant peut-être que la culpabilité des mis en cause dans ce dossier était trop évidente. Debout pour prononcer son réquisitoire, le représentant du ministère public a commencé par dire «la loi est devant nous, les décrets sont là. Dans ce dossier, les procédés suivis sont autres que ce que prévoit la loi. Lorsque avec une simple correspondance ou un coup de téléphone, on contourne un texte de loi, que dire de plus? Une lettre administrative ne peut en aucun cas abroger un décret!». Il a ajouté quelques phrases sur l'agrément de Mourad Oulmi, obtenu en 2016 et non pas en 2011 pour affirmer que le patron de Sovac ne répondait nullement aux critères exigés par la loi avant d'évoquer sa qualité de simple distributeur de la marque et non d'un concessionnaire. Et c'est la fin de l'introduction du procureur général qui s'est lancé, juste après, dans les demandes. Il requiert une peine de 15 ans de prison ferme contre l'ex-Premier ministre Ahmed Ouyahia et 10 ans de prison ferme contre l'ex-ministre de l'Industrie Youcef Yousfi assortie d'une amende de 2 millions de DA chacun. Une peine de 15 et 12 ans de prison ferme a été requise respectivement contre Mourad Oulmi, patron du groupe Sovac et son frère Khidher, assortie d'une amende de 8 millions DA pour chacun et une mesure de sûreté d'une dizaine d'années. Pour l'ensemble des autres prévenus poursuivis dans cette affaire, le procureur demande 3 ans de prison ferme et une amende de 1 million DA chacun. Il a été aussi demandé la saisie des biens et le gel pour une période de 5 ans des activités des 17 sociétés de Mourad Oulmi avec une amende de 32 millions DA. Juste avant, le représentant du Trésor public avait remis ses demandes au juge. L'avocat de la partie civile a ainsi estimé, dans son document, le préjudice causé au Trésor public dans le cadre du montage CKD, SKD, à plus de 22 500 milliards cts. Il a aussi évalué le préjudice causé à l'Andi à près de 30 milliards cts. En se succédant à la barre, les avocats des prévenus ont tenté de démonter les charges retenues contre leurs clients. Les premiers à ouvrir le bal ont été les défenseurs de Omar Boudiab, l'ex-P-DG du CPA et des cadres de cette banque. La défense qui a plaidé l'innocence de ses clients, estime que «tout contrat ou prêt a été signé et octroyé pour le groupe Sovac dans un cadre légal et dans le respect des lois en vigueur». Elle a affirmé, aussi que les prêts octroyés au groupe Sovac par le CPA «n'ont pas causé de préjudices à la banque».
Me Miloud Brahimi va même jusqu'à se demander pour quelle raison son client se trouve en prison alors qu'il a fait gagner à la banque près de 400 milliards cts ne manquant pas de rappeler que la banque ne s'est pas constituée partie civile pour la simple raison qu'il n'y a aucun préjudice. Mieux le crédit du CPA a été remboursé dans sa totalité et avant l'heure. Les plaidoiries ont été interrompues car le bâtonnier du barreau d'Alger, Me Abdelmadjid Sellini, membre du collectif d'avocats de Mourad Oulmi, a eu un malaise. Après cet incident, le juge a décidé de lever la séance qui reprendra aujourd'hui.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.