Mohamed Chorfi a donné, les résultats provisoires du référendum sur la révision constitutionnelle, organisé le 1er novembre dernier. Pour être définitifs, ces résultats seront validés par le Conseil constitutionnel, comme le stipule la loi. L'organe juridictionnel suprême de l'Algérie, présidé par Kamel Fenniche, qui a à sa charge de veiller à la régularité des élections nationales, les référendums, mais aussi de se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements, a un délai de 10 jours pour proclamer les résultats définitifs du référendum. Selon l'article 151 de la loi organique relative au régime électoral, «le Conseil constitutionnel proclame les résultats du référendum, au plus tard, dans les 10 jours à compter de la date de réception des procès-verbaux des commissions électorales». Il est précisé, aussi, que les travaux des commissions électorales (des wilayas et celle pour les résidents à l'étranger) doivent être achevés, au plus tard, dans les 72 heures qui suivent la clôture du scrutin. Elles doivent déposer aussitôt les procès-verbaux correspondants, sous plis scellés, auprès du secrétariat du greffe du Conseil constitutionnel. Ce qui implique donc que la totalité des procès-verbaux ont été reçus, par le Conseil. Ce dernier aura jusqu'au 13 du mois en cours pour se prononcer sur les résultats du référendum. Ses 12 membres devront, en plus du contrôle des procès-verbaux, étudier dans leur substance, les recours reçus. Et à ce propos, il est à préciser que la loi électorale prévoit dans son article 172, que tout électeur a le droit de contester la régularité des opérations de vote en faisant mentionner sa réclamation sur le procès-verbal de dépouillement disponible dans le bureau de vote. Dans son règlement intérieur, le Conseil constitutionnel précise que les recours peuvent être déposés auprès du greffe du Conseil constitutionnel. La requête du recours doit comporter la qualité du requérant, son nom, son prénom, son adresse, le numéro de la carte d'électeur et de la pièce d'identité, date et lieu de son émission, sa signature, avec l'exposé des faits et moyens justifiant le recours. Rappelons enfin, que le Conseil délibère à huis clos et que ses avis et décisions sont définitifs. Ils s'imposent à l'ensemble des pouvoirs publics et aux autorités administratives et juridictionnelles. Rappelons enfin que le projet d'amendement de la Constitution qui a enregistré un taux de participation global de 23,7%, a été approuvé par 66,80% des voix exprimées. Le nombre d'électeurs ayant voté «oui» est de 3 355 518 tandis que celui des votants par «Non» est de 1 676 867 (33,20%). Le nombre de bulletins nuls est de 633 885, alors que les voix objets de litige s'élèvent à 407.
