Un protocole d'accord a été signé, mardi à Alger, entre la direction générale du Domaine national (Dgdn) et la direction générale des impôts (DGI) portant sur la coopération et l'échange d'informations. Le document a été cosigné par la DG des impôts, Amel Abdelatif, et le DG du Domaine national, Abderrahmane Kheddi, lors d'une cérémonie présidée par le ministre des Finances, Laâziz Faid. Dans une allocution, Faid a expliqué que «cet accord s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des engagements du président de la République, relatifs à la numérisation du secteur financier, ainsi qu'en application des instructions du Premier ministre, visant à consacrer l'exploitation des données cadastrales comme référentiel pour l'établissement de la taxe foncière, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) et de l'impôt sur la fortune (ISF)». Il a précisé que l'accord permettra à l'administration fiscale de bénéficier des premiers services numériques de la Dgdn «en termes d'échange d'informations et de données cadastrales». Les clauses de l'accord prévoient «la définition des modalités d'échange des données cadastrales, qui serviront de référentiel dans l'opération de calcul de l'assiette fiscale de la taxe foncière, de la Teom et de l'IFS», a-t-il expliqué. Les deux établissements ont commencé à développer un système électronique pour l'échange d'informations et de données cadastrales. La Dgdn a mis à la disposition des services extérieurs de la DGI, en l'occurrence les centres régionaux d'informations et documentation d'Alger, de Constantine et d'Oran, des fichiers de données cadastrales de wilayas.
