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Aucune faveur pour les repentis
APRÈS L'EXPIRATION DU DELAI DE LA CHARTE
Publié dans L'Expression le 17 - 10 - 2006

Le président de la République pourrait instaurer de nouveaux décrets dans ce sens.
Les dossiers des personnes armées, qui se rendront après l'expiration du délai fixé par la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, seront traités selon la loi ordinaire. C'est ce qu'a déclaré hier, le président du Syndicat national des magistrats, M.Djamel Laïdouni, invité au forum d'El Moudjahid. Autrement dit, les repentis ne seront pas jugés selon les dispositions pénales prévues dans le cadre de la Charte pour la paix. De ce fait, aucune faveur ne leur sera accordée après l'expiration des délais.
Sauf, ajoutera M.Laïdouni, si le président de la République interviendrait lui-même, conformément à l'article 47 du projet de la charte qui lui donne les prérogatives d'instaurer de nouveaux décrets dans ce sens. Cependant, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, M.Zerhouni, n'avait pas indiqué la nature du cadre juridique par lequel la situation des personnes devant se rendre aux autorités après l'expiration des délais sera réglée.
Rappelons que le ministre de l'Intérieur avait déclaré que l'Etat allait accueillir toute personne armée qui déposerait les armes après le 31 août, date d'expiration des délais de la loi sur la Charte pour la paix et la réconciliation nationale en Algérie.
Selon lui «les portes de la réconciliation ne seront pas fermées; par contre, l'Etat continuera à frapper le terrorisme». Selon lui, les forces de sécurité ont réussi, sur une période d'une année, à éliminer et arrêter plus de 500 terroristes. Notons que la politique de la réconciliation nationale, depuis sa mise en oeuvre le 28 février, a permis la reddition de 250 à 300 islamistes armés et la libération d'au moins 2200 personnes détenues pour «terrorisme».
Sur une question relative au cas de Anouar Haddam, qui a été disculpé par la justice américaine dans l'affaire de l'attentat à la bombe perpétré en janvier 1995 à Alger, boulevard Amirouche, M.Laïdouni dira qu'il n'a pas d'information sur le dossier en question.
Il a déclaré, néanmoins, que chaque pays a ses propres lois et qu'il ne fallait pas toucher à sa souveraineté. «Aucun jugement décidé à l'étranger n'est exécutable en Algérie sauf si la justice algérienne réussit à l'adapter sous forme d'exequatur, qui est une ordonnance par laquelle les tribunaux donnent force exécutoire à une sentence rendue par un arbitre ou à l'étranger», a-t-il expliqué. Rappelons que l'attentat en question a causé la mort de 42 personnes et 265 blessés par un kamikaze, suite à une voiture projetée contre le siège du commissariat central.
Par ailleurs, évoquant le dossier des disparus, les représentants des associations des victimes du terrorisme, qui étaient présents au forum, ont soulevé le problème de l'absence de coordination entre les administrations censées trancher sur leur sort. Les familles des disparus souffrent toujours, selon l'une des représentantes, et leurs droits manquent de transparence. M.Laïdouni appelle, dans ce sens, les autorités concernées à prendre leur cas plus sérieusement afin de trouver les solutions à leurs problèmes.


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