Des responsables de compagnies privées ont saisi récemment le chef du gouvernement. Les responsables des entreprises d'assurance privée 2A, CIAR, GAM, El Baraka oual Amane et Al Rayane ont adressé récemment au chef du gouvernement une déclaration, dont liberté a pu avoir une copie, dans laquelle ils relèvent un net recul dans la libéralisation du marché des assurances. Pis, ces responsables parlent d'“un retour caractérisé aux situations de monopole”. Les assureurs privés avancent comme argument le décret relatif à la couverture des calamités naturelles qui, selon eux, “vise à instituer un monopole de l'état sur les CATNAT (garanties catastrophe naturelles), tout en réduisant les compagnies d'assurances à un rôle de simples distributeurs de produits”. Ils citent, par ailleurs, le projet d'augmentation de capital minimum des sociétés d'assurances en l'absence de toute justification d'ordre prudentiel. Cette mesure, de leur suivant ces compagnies, aura pour conséquence le retrait des sociétés nouvellement agréées et, donc, le retour à une situation de monopole. Il y a aussi la décision n°43 du 29 juillet 2002, qui tout en limitant le libre exercice de la gestion des compagnies d'assurance, réinstaure le monopole de l'Etat sur la réassurance. Cette décision, en fait, permet à la CCR de bénéficier d'une position dominante que les assureurs privés contestent et trouvent “contraire aux règles de l'économie de marché et à la libre concurrence”. Plus grave, les assureurs privés affirment que des injonctions ont été faites aux opérateurs économiques et autres institutions de ne pas s'assurer auprès des sociétés d'assurances à capitaux privés. Les représentants de ces dernières regrettent que l'autorité de contrôle, “au lieu de s'occuper des questions liées au développement du marché”, réagisse “plus aux préoccupations des sociétés d'assurance publiques”. Pour les assureurs privés, les questions réelles liées au développement du marché restent posées. En matière d'assurance automobile, par exemple, où le droit de timbre devrait être supprimé car constituant un impôt redondant depuis l'instauration de la vignette automobile. En matière d'assurance des personnes où les assureurs, du moins privés, demandent un abattement sur l'IRG de tout porteur d'épargne et une exonération des droits de mutation sur les contrats d'assurance vie. Concernant le fonds de catastrophes naturelles où les assureurs privés recommandent de reconsidérer la contribution de 10% des bénéfices des sociétés d'assurances qui constitue pour ces dernières un deuxième impôt sur le bénéfice des sociétés. “C'est toutes ces questions que devrait prendre en charge l'autorité de tutelle des assurances ainsi que celle de la distribution d'assurances”, affirment les responsables des sociétés d'assurances à capitaux privés. M. R.
