Les propositions de l’Onu

Irak

Un rapport de l'Onu fait de facto voler en éclats les principales dispositions de la convention signée à la hâte le 15 novembre par le Conseil de gouvernement irakien et la coalition, à l'exception de la date du 30 juin pour la passation des pouvoirs. L'organisation internationale balaie l'idée de l'accord prévoyant quatre étapes : une Assemblée nationale transitoire désignée par un scrutin indirect fin mai, une Assemblée constituante élue au suffrage direct en mars 2005, un référendum puis des élections générales fin décembre 2005 pour désigner un nouveau gouvernement. Elle suggère, dans ce rapport présenté lundi au Conseil de sécurité par le secrétaire général de l'Onu Kofi Annan, de simplifier radicalement le processus en proposant l'élection au suffrage universel d'une seule assemblée qui rédigera la Constitution et aura une fonction législative. Elle fixe donc comme première échéance aux forces politiques irakiennes un accord en mai 2004 sur les principes de la loi électorale afin de pouvoir organiser des élections au plus tôt en janvier 2005. Les Nations unies conseillent un scrutin à la proportionnelle par listes car cette méthode est “plus rapide et plus aisée� qu'un système à l'anglaise par circonscriptions. Elles estiment également qu'il faut procéder à  l'établissement de nouvelles listes électorales plutôt que d'utiliser des données existantes. Autre point important concerne le gouvernement provisoire à qui la coalition transmettra le pouvoir. Selon l'accord du 15 novembre, il devait être désigné le 30 juin par l'assemblée nationale transitoire, qui est abandonnée.