En réponse aux articles de presse sur l'affaire des retraités, la direction de l'entreprise Naftal vient de réagir en rejetant toutes les accusations des plaignants. “Nous avons respecté la légalité, nous sommes dans nos droits”, souligne le PDG de Naftal, M. Akli Remini. À l'origine du contentieux, rappelle la direction, la convention de branche du secteur, qui est entrée en vigueur en mai 1997, qui prévoyait des négociations auprès de chaque entreprise pour décider conjointement avec le syndicat en particulier des indemnités, suivant la situation financière de chaque firme du secteur. En un mot, c'est un accord collectif conclu ultérieurement dans chaque entreprise avec le partenaire social qui détermine les modalités et la date d'effet de mise en œuvre des dispositions de la convention de branche, en fonction de la situation de trésorerie de chaque société du secteur. L'article 55 de la convention stipule qu'une grille des salaires de base ainsi que le régime indemnitaire sont arrêtés et décidés au sein de chaque entreprise par voie de négociation collective. L'article 81, objet du contentieux, institue une indemnité de nourriture de 150 da. Plus précisément, “tout travailleur exerçant dans les unités, bases et chantiers, qui pour les besoins de service, est empêché de prendre ses repas à domicile, perçoit, lorsque l'entreprise met à sa disposition un repas, une indemnité de nourriture de 150 dinars le repas”. L'accord collecti,f signé le 1er septembre 1999 entre la direction et le syndicat d'entreprise, fixe justement l'indemnité de nourriture à 175 da le repas, mais à compter du 1er novembre 1999. Les plaignants demandent le remboursement de ces indemnités avec effet rétroactif à partir de mai 1997, en se focalisant sur la convention de branche. Or, souligne la direction de Naftal, ce qui est applicable conformément à la même convention de branche, ce sont bel et bien les décisions convenues entre l'entreprise et le syndicat contenues dans l'accord collectif du 1er septembre 1999. Fort de la justesse de sa démarche, la direction est déterminée à faire valoir ses droits. Pour l'heure, une centaine de retraités de Naftal a entamé des actions pour obtenir des indemnisations. Des jugements ont été déjà rendus en faveur des plaignants dénotant pour la direction une méconnaissance par certaines juridictions de la législation en matière de relations de travail. C'est pourquoi un pourvoi a été introduit par Naftal auprès de la Cour suprême. Qui va renvoyer les affaires des retraités plaignants auprès des instances de juridiction concernées pour un jugement définitif du contentieux ? Naftal avertit, qu'accepter la demande des plaignants risque, en définitive, de mettre en faillite l'entreprise et donc mettre au chômage ses 30 000 salariés. N. R.
