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Le CCTA dénonce "des absurdités et des contradictions"
Nouveau texte de loi sur les droits des passagers aériens
Publié dans Liberté le 21 - 08 - 2016

Dans une correspondance adressée aux plus hautes autorités du pays, le collectif évoque "un mauvais plagiat du règlement européen" et réclame l'instauration d'une réelle concurrence entre les compagnies qui desservent l'Algérie.
Sans déroger à sa principale revendication, à savoir l'amélioration de la politique des prix des billets d'avion pratiquée sur l'Algérie, le Collectif contre la cherté du transport vers l'Algérie (CCTA) attire l'attention des plus hautes autorités du pays sur le contenu de la nouvelle loi portant sur les droits des passagers aériens et dénonce carrément "des absurdités et des contradictions".
Le collectif, qui s'adresse au Premier ministre, au ministre des Transports et aux députés, décortique, en effet, le texte et procède à des comparaisons édifiantes tout en concluant à "un mauvais plagiat du règlement européen CE 261/2004".
Il explique : le texte est une copie du règlement européen CE 261/2004 sauf pour les conditions d'attribution et les montants des indemnités.
Là, on passe de 600 € à 35 €, et d'une éligibilité dès 3 heures de retard à 5 heures. "Une honte, sachant que les compagnies nationales algériennes sont déjà soumises depuis 2004 à ce règlement pour les départs depuis les aéroports européens, où elles payent les indemnités forfaitaires par la force de loi." En estimant que ce texte fera perdre plus de droits aux passagers, le collectif en entrant dans le détail, précise avec plus de chiffres à l'appui : "Air Algérie et Tassili Airlines avaient déjà des indemnités plus avantageuses que votre proposition en cas de retard et d'annulation de vol ou de surbooking (refus d'embarquement). À titre d'exemple, un passager qui a subi plus de 3 heures de retard avait le droit à 50% du prix (hors taxe) du coupon du trajet en question et il touchait entre 100 et 500 euros d'indemnités par coupon, parfois le double en cas de soucis aller-retour." Or, le nouveau texte propose une indemnité de moins de 35 euros pour les vols internationaux et moins de 25 euros pour les vols nationaux.
Le CCTA relève, ainsi, une réduction de l'indemnisation et une discrimination envers les passagers des vols nationaux. "Un retard sur un vol intérieur est-il moins grave qu'un autre sur vol international ?", s'interroge le CCTA qui rappelle, par ailleurs, qu'"avant, les Algériens avaient la maigre allocation touristique du Grand-Maghreb, désormais avec ce décret, ils ont les maigres droits de passagers aériens".
En ce sens, le collectif procède à une comparaison avec le Maroc, estimant que notre pays voisin a fait mieux que l'Algérie et même... les Européens. "Le Maroc a fait mieux que l'Union européenne : ils ont repris intégralement le règlement CE 261/2004 en rajoutant quatre points importants dans la protection du voyageur." Il est question, alors, de l'indemnisation en cas de déclassement opéré par le transporteur, qui oscille entre 30 et 75% du prix du billet TTC. Le surclassement, quant à lui, est gratuit s'il émane de la compagnie. Il s'agit aussi de l'obligation du transporteur à informer les passagers de ses droits, avec tous les moyens possibles et de sanctions contre les transporteurs, qui vont jusqu'au retrait définitif de l'autorisation d'exploitation, ainsi qu'un délai très court pour le versement des remboursements et des indemnités. Le CCTA ne mâche pas ses mots pour dire à qui veut bien l'entendre que "ce nouveau texte est une régression en termes de droits des passagers aériens" et réclame, en définitive, "le retrait de cette nouvelle loi (avec son décret exécutif, n°16-175) et l'alignement sur le règlement européen 261/2004".
Nabila Saïdoun


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