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La Cnas consolide l'action de contrôle
Arrêts de travail de complaisance à Relizane
Publié dans Liberté le 13 - 02 - 2019

Conformément aux instructions de la direction générale, les services de la Cnas (Caisse nationale d'assurances sociales) de Relizane, à l'instar de leurs homologues des autres wilayas, vont consolider l'action de contrôle administratif et médical concernant particulièrement les arrêts de travail de complaisance.
Les abus constatés chez certains assurés qui se font délivrer, par des médecins complices, de faux certificats de maladie ont conduit les responsables centraux à mettre en place cette mesure dans le souci de préserver l'équilibre financier de l'organisme qui se trouve ainsi dégrevé déloyalement au détriment de ses autres charges. Désormais, pour tout congé de maladie, quand bien même celui-ci serait d'une seule journée, les agents de la caisse se livreront à un contrôle systématique en se rendant jusqu'au domicile de l'assuré.
En cas de fraude vérifiée, ce dernier perd son droit à l'indemnisation sans possibilité de recours devant la commission y afférente, et le médecin concerné risque en même temps des sanctions. "Dans les cas d'arrêts de travail pour maladie, même de courte durée, il est exigé de l'assuré de faire mentionner sur son certificat de maladie s'il est autorisé par son médecin traitant à quitter son domicile ou pas avec éventuellement la prescription de l'horaire. D'autre part, tout malade qui s'amuserait à tricher sur son adresse réelle s'expose au risque de perdre son droit à l'indemnisation.
Par ailleurs, nous allons saisir toutes les institutions et autres entreprises pour leur demander d'établir un rapport pour chaque arrêt de travail adressé à la caisse. Ainsi, en cas d'indélicatesse, l'assuré pourrait peut-être échapper au contrôle médical mais pas au contrôle administratif. Notre démarche n'a d'autre objectif que de mettre le holà au phénomène des prescriptions médicales de complaisance qui lèsent énormément le budget de la caisse, sachant que celle-ci reçoit une moyenne de 700 congés de maladie par mois", a prévenu Mekhissi Djameleddine, premier responsable de la Cnas. Voilà ce que prévoit l'article 226 du code pénal :
"Les praticiens et autres fonctions similaires qui attestent faussement un arrêt de travail ou une falsification d'une indication d'infirmité, d'invalidité, de décès ou de grossesse mensongère favorisant une quelconque personne pour l'obtention d'une rente ou autre avantage, feront l'objet conformément au code pénal d'un emprisonnement et de l'interdiction de leurs activités."
E. Yacine


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