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Une ONG gelée obtient gain de cause
Tribunal administratif de Béni Saf (Aïn Témouchent)
Publié dans Liberté le 14 - 03 - 2019


Après près de 20 ans d'existence, la Fasde (Fondation algérienne de la sauvegarde des droits de l'enfant) de Aïn Témouchent a vu ses activités gelées depuis le mois d'août 2018, privant ainsi toute une population de ses actions. D'ailleurs, ce gel énigmatique a suscité moult interrogations, car considéré par la présidente de cette ONG, dont le siège se trouve à Béni Saf, comme un viol de la loi sur les associations car infondé. Depuis la signification de cette décision en date du 8 août 2018 et portant le n°1261, Mme Karima Ouhassine, présidente de la Fasde, s'est engagée dans un véritable parcours du combattant auprès des instances concernées pour tenter au moins d'en connaître le motif ou à défaut avoir des éclaircissements. En vain. L'on se rappelle que face à cette situation, le vice-président de la Laddh, qui pris l'affaire en main, a pondu un communiqué qu'il avait signé et qui rappelle que "l'association de la protection des droits des enfants de la commune de Béni Saf, wilaya de Aïn Témouchent, agrément n°34 du 3 septembre 2014, est gelée sans aucun préavis ou mise en demeure et sans donner le motif exact". "La décision portant n°1261 du 8 août 2018 suite à une lettre de la Sûreté de wilaya (copie ci-joint) est adressée à l'association par la DAS, direction de l'action sociale, à la place de la DRAG, notifiant le gel prononcé depuis le 8 août 2018 par la wilaya, sans préciser encore s'il s'agit d'un gel temporaire (ni la durée ni le motif ne sont précisés)", est-il écrit dans le communiqué. La Laddh saisie à l'occasion, tout en exprimant sa pleine solidarité avec l'association, rappelle à l'administration son obligation de motiver ses décisions et de respecter le droit d'association. L'association, après avoir épuisé toutes les voies de médiation en quête d'une explication et de la levée du gel, est d'ores et déjà assistée par la Laddh pour une procédure en vue d'introduire un recours auprès du tribunal administratif compétent afin de rétablir l'association dans ses droits. Ce qui fut fait, puisque une plainte en bonne et due forme a été déposée au tribunal administratif de Béni Saf contre la wilaya le 10 novembre 2018 par l'ONG, non sans avoir tenté une solution à l'amiable. "La wilaya n'a pas pu justifier le gel et n'a présenté aucun document justifiant une prétendue acquisition sans autorisation d'un matériel médical d'une organisation étrangère. Alors que la Fasde n'a reçu ni matériel ni financement étranger depuis son existence", a tenu à préciser Mme Ouhassine, ce qui a conduit le tribunal administratif à donner gain de cause à l'ONG lors du verdict prononcé lundi sur cette affaire qui a été mise en délibéré le 25 février 2019. Ce qui signifie que la Fasde reprendra ses activités. La Laddh, rappelons-le, réitère à l'occasion son plaidoyer de changer la loi 12/06 des associations qui érige l'administration en juge et partie, à la place de la justice qui doit être le garant et l'arbitre.

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