Signature d'un mémorandum d'entente pour la commercialisation des produits d'ACS en Mauritanie    Arkab reçoit le Vice-président exécutif du groupe énergétique norvégien "Equinor"    Installation d'un nouveau DG à la tête de l'Organisme national de contrôle technique des travaux publics    Agression sioniste contre Ghaza: l'UE appelle à un cessez-le-feu immédiat    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.735 martyrs    Espagne: le Maroc fustigé pour non-coopération dans la lutte contre le trafic de drogue    Khenchela: Merad inspecte au sud de la commune de Babar le périmètre agricole de Cosider Agrico    Belkacem Sahli réitère son intention de prendre part aux présidentielles du 7 septembre    Recensement de l'agriculture à Mostaganem Réunion de préparation avant le jour «J»    Répression Comment le système judiciaire esclavagiste américain renfloue les caisses des oligarques    « Ils menacent d'envahir Rafah, nous leur promettons l'échec et la défaite »    Une manifestation à Paris prônant la fin de l'agression israélienne    Ligue 1 Mobilis : Les présidents de clubs souhaitent un aménagement équilibré du calendrier    Abdelhak Benchikha de retour, et des interrogations    Coupe d'Algérie 2023-2024 : les résultats complets des finales    La révolution des nouvelles technologies de l'information au sein d'un monde super-médiatisé et le rôle du journaliste et de l'intellectuel    «Pour des produits adaptés aux besoins des citoyens»    «Je suis une femme de terrain pas des réseaux sociaux»    Déplacements périodiques et inspection des projets    Enfin un toit pour 4.122 familles    Le Zimbabwe accueillera le premier Forum de l'ONU    La Lune, ses influences, son pouvoir magique…    Décès du journaliste Abdelhalim Atik : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Protection civile : la coopération avec la Tunisie " doit être appliquée davantage sur le terrain "    Le Premier ministre s'entretient avec le vice-président du Conseil présidentiel libyen    "Médias algériens: Réalité et Perspectives", thème d'une Conférence du RND    L'ANR appelle à une forte participation aux présidentielles du 7 septembre prochain    Le sommet de l'OCI félicite l'Algérie pour l'inauguration de Djamaâ El-Djazaïr    Mois du patrimoine: le 9e Festival national de la création féminine célèbre les costumes et les bijoux algériens authentiques    Natation/Championnats d'Afrique Open: l'Algérie décroche six nouvelles médailles, dont trois en or    Sétif: une pléiade d'artistes et de réalisateurs à l'ouverture des Journées internationales du cinéma    Le wali honore la presse locale    A Monsieur le président de la République    Recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste de l'OAS du 2 mai 1962    Grand prix de cyclisme de la ville d'Oran : Nassim Saïdi remporte la 28e édition    AG Ordinaire du Comité olympique et sportif algérien : adoption des bilans et amendement des statuts    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des peines de 7 à 10 ans de prison requises à l'encontre des accusés
Affaire de corruption à Sonelgaz de Tipasa
Publié dans Liberté le 17 - 03 - 2020

Le représentant du ministère public près le tribunal de Tipasa a requis dimanche des peines de 7 à 10 ans de prison ferme assortie de peines complémentaires à l'encontre des accusés impliqués dans l'affaire de corruption ayant touché récemment la Société de distribution d'électricité et de gaz de la wilaya de Tipasa, a-t-on constaté.
Le procureur de la République a requis, lors de ce procès qui a débuté dimanche dernier après son report à deux reprises, des peines de 10 ans de prison ferme à l'encontre des principaux accusés, assortie d'une amende d'un million de dinars.
Il s'agit de l'ancien directeur de Sonelgaz à Tipasa, Hamid Louzi, du chef de département exploitation électricité à la même direction, Mohamed Bouziane, et du gérant d'une entreprise spécialisée dans les travaux d'électricité, Fethi Hamadi. Dans ce cadre, le représentant du parquet a demandé, lors de son réquisitoire, de voir annulés tous les contrats, marchés ou concessions obtenus par les accusés Fethi et Mustapha Hamadi.
Le parquet avait mis en accusation le 2 décembre 2019 quelque 12 prévenus sur un total de 47 autres ayant fait l'objet d'une information judiciaire lancée dans le cadre de la loi anticorruption. Le juge d'instruction près ladite juridiction a ordonné le jour même le placement de 8 accusés en détention provisoire et de 4 autres sous contrôle judiciaire.
L'affaire a été traitée sur la base d'une lettre anonyme faisant état de pratiques collusoires et de privilèges ayant profité à l'entreprise Hamadi. Ces pratiques ont permis à cette entreprise de réaliser un chiffre d'affaires de 130 millions de dinars et près de 90 millions de dinars en 2017.
Pour ce qui est des 9 autres responsables, dont un entrepreneur et des responsables occupant des postes de chef de division électricité à Cherchell, Hadjout, Koléa et Tipasa, en sus des responsables du service comptabilité et administration et moyens, le parquet a requis des peines de 7 ans de prison ferme assortie d'une amende de 500 000 DA, et le placement en détention provisoire de quatre mis en cause.
La défense de la partie civile (Sonelgaz) a sollicité, pour sa part, de voir l'entreprise Hamadi condamnée à lui verser un dédommagement pour préjudice moral de l'ordre de 50 millions de dinars et 30 millions de dinars pour les autres accusés.
L'audience du procès s'est poursuivie dans la nuit de dimanche à lundi jusqu'à une heure tardive de la nuit. Le verdict devrait être connu la semaine prochaine.



APS


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.