Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Merad se recueille à la mémoire des martyrs du devoir et présente ses condoléances à leurs familles    Mascara: inhumation du moudjahid Ahmed Kari    Industrie automobile : le ministère de l'Industrie lance un appel aux compétences algériennes pour la création d'un conseil d'expertises nationales    Réunion d'évaluation consacrée au suivi de l'approvisionnement du marché et des préparatifs de la rentrée sociale    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 61.158 martyrs    Chaib met en exergue depuis le Turkménistan les efforts de l'Algérie pour soutenir les PDSL africains dans leur processus de développement    Canicule prévue jeudi et vendredi dans les wilayas de Relizane et Chlef    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 4 quintaux de kif via les frontières avec le Maroc    CHAN 2024: la sélection algérienne reprend les entraînements    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Boughali présente ses condoléances    Merad arrive à Jijel pour s'enquérir de la situation suite au crash d'un avion de la Protection civile    Prolongation du délai de dépôt des demandes de mutation pour tous les enseignants hors de leur direction d'affectation pour l'année scolaire 2025-2026    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    La Protection civile déplore cinq blessés    Sept médailles pour le tennis algérien    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Révision prochaine des dessertes aériennes intérieures à l'échelle nationale    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La défense relève des vices de procédure
PROCÈS MDN-LIBERTE
Publié dans Liberté le 16 - 01 - 2003

Le journal Liberté a eu à répondre de trois affaires, avant-hier, devant le tribunal d'Alger, dont deux procès intentés par le ministère de la Défense nationale.
Ainsi, le directeur de la publication, M. Abrous Outoudert, accompagné par l'ex-directeur de la rédaction, M. Hacène Ouandjeli, et le caricaturiste Ali Dilem, a comparu pour un dessin qui remonte au 3 avril 2002 traitant de l'assassinat de 21 joundis. Ils étaient assistés de maîtres Ali Meziane et Khaled Bourayou.
Concernant cette affaire, les avocats de la défense ont présenté les moyens préliminaires par lesquels ils ont soulevé l'annulation de la procédure pour violation des articles 94, 95 et 108 du code de procédure pénale. Ils ont relevé, en l'occurrence, que les P.-V. de la première comparution de Dilem et de Hacène Ouandjeli n'avaient pas été signés par le greffier. Aussi, cette violation devait-elle entraîner la nullité de ces P.-V. et, par ricochet, de tous les actes subséquents.
Il convient de noter qu'en l'appui de ces moyens, d'autres moyens ont été soulevés, ayant trait à l'absence de la personnalité juridique de l'administration publique qui est, en fait, un ensemble de services dépourvus de la personnalité juridique. L'affaire a été renvoyée au 28 janvier afin de permettre aux magistrats de statuer sur ces moyens préliminaires.
La deuxième affaire opposait Dilem seul au MDN. Le dossier, rappelle-t-on, avait été évoqué une première fois le 18 février 2002, avant d'être renvoyé au mois de septembre de la même année. Il se trouve que, curieusement, le même dossier a été constitué par le ministère public, mettant en cause, cette fois, Dilem ainsi que le journal Liberté, représenté par son directeur de la publication. Ainsi, d'un même dossier, il a été créé deux affaires. Le président de séance a voulu renvoyer le procès à une même date. Les avocats ont fait observer que cette jonction ne se justifiait nullement du point de vue du droit. L'affaire opposant Dilem seul au MDN sera ainsi jugée le 22 avril 2003, tandis que celle qui engage la responsabilité du quotidien Liberté a été fixée pour le 25 mars de la même année.
La dernière affaire mettait en cause le journal à propos d'un Radar sur l'ancien maire de Ouled El-Alleug. Le jugement sera rendu le 28 janvier.
M. B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.