« Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Formation professionnelle: vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Conseil de sécurité: une paix durable en Syrie passe par un processus politique sincère et inclusif mené par les Syriens    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    Les amendements contenus dans le projet de loi de l'exploitation des plages visent à améliorer la qualité des services    La présidente de l'ONSC reçoit la Secrétaire générale de l'Union nationale des femmes sahraouies    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    AAPI : le groupe pharmaceutique jordanien Hikma discute de ses projets en Algérie    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La défense relève des vices de procédure
PROCÈS MDN-LIBERTE
Publié dans Liberté le 16 - 01 - 2003

Le journal Liberté a eu à répondre de trois affaires, avant-hier, devant le tribunal d'Alger, dont deux procès intentés par le ministère de la Défense nationale.
Ainsi, le directeur de la publication, M. Abrous Outoudert, accompagné par l'ex-directeur de la rédaction, M. Hacène Ouandjeli, et le caricaturiste Ali Dilem, a comparu pour un dessin qui remonte au 3 avril 2002 traitant de l'assassinat de 21 joundis. Ils étaient assistés de maîtres Ali Meziane et Khaled Bourayou.
Concernant cette affaire, les avocats de la défense ont présenté les moyens préliminaires par lesquels ils ont soulevé l'annulation de la procédure pour violation des articles 94, 95 et 108 du code de procédure pénale. Ils ont relevé, en l'occurrence, que les P.-V. de la première comparution de Dilem et de Hacène Ouandjeli n'avaient pas été signés par le greffier. Aussi, cette violation devait-elle entraîner la nullité de ces P.-V. et, par ricochet, de tous les actes subséquents.
Il convient de noter qu'en l'appui de ces moyens, d'autres moyens ont été soulevés, ayant trait à l'absence de la personnalité juridique de l'administration publique qui est, en fait, un ensemble de services dépourvus de la personnalité juridique. L'affaire a été renvoyée au 28 janvier afin de permettre aux magistrats de statuer sur ces moyens préliminaires.
La deuxième affaire opposait Dilem seul au MDN. Le dossier, rappelle-t-on, avait été évoqué une première fois le 18 février 2002, avant d'être renvoyé au mois de septembre de la même année. Il se trouve que, curieusement, le même dossier a été constitué par le ministère public, mettant en cause, cette fois, Dilem ainsi que le journal Liberté, représenté par son directeur de la publication. Ainsi, d'un même dossier, il a été créé deux affaires. Le président de séance a voulu renvoyer le procès à une même date. Les avocats ont fait observer que cette jonction ne se justifiait nullement du point de vue du droit. L'affaire opposant Dilem seul au MDN sera ainsi jugée le 22 avril 2003, tandis que celle qui engage la responsabilité du quotidien Liberté a été fixée pour le 25 mars de la même année.
La dernière affaire mettait en cause le journal à propos d'un Radar sur l'ancien maire de Ouled El-Alleug. Le jugement sera rendu le 28 janvier.
M. B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.