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La défense relève des vices de procédure
PROCÈS MDN-LIBERTE
Publié dans Liberté le 16 - 01 - 2003

Le journal Liberté a eu à répondre de trois affaires, avant-hier, devant le tribunal d'Alger, dont deux procès intentés par le ministère de la Défense nationale.
Ainsi, le directeur de la publication, M. Abrous Outoudert, accompagné par l'ex-directeur de la rédaction, M. Hacène Ouandjeli, et le caricaturiste Ali Dilem, a comparu pour un dessin qui remonte au 3 avril 2002 traitant de l'assassinat de 21 joundis. Ils étaient assistés de maîtres Ali Meziane et Khaled Bourayou.
Concernant cette affaire, les avocats de la défense ont présenté les moyens préliminaires par lesquels ils ont soulevé l'annulation de la procédure pour violation des articles 94, 95 et 108 du code de procédure pénale. Ils ont relevé, en l'occurrence, que les P.-V. de la première comparution de Dilem et de Hacène Ouandjeli n'avaient pas été signés par le greffier. Aussi, cette violation devait-elle entraîner la nullité de ces P.-V. et, par ricochet, de tous les actes subséquents.
Il convient de noter qu'en l'appui de ces moyens, d'autres moyens ont été soulevés, ayant trait à l'absence de la personnalité juridique de l'administration publique qui est, en fait, un ensemble de services dépourvus de la personnalité juridique. L'affaire a été renvoyée au 28 janvier afin de permettre aux magistrats de statuer sur ces moyens préliminaires.
La deuxième affaire opposait Dilem seul au MDN. Le dossier, rappelle-t-on, avait été évoqué une première fois le 18 février 2002, avant d'être renvoyé au mois de septembre de la même année. Il se trouve que, curieusement, le même dossier a été constitué par le ministère public, mettant en cause, cette fois, Dilem ainsi que le journal Liberté, représenté par son directeur de la publication. Ainsi, d'un même dossier, il a été créé deux affaires. Le président de séance a voulu renvoyer le procès à une même date. Les avocats ont fait observer que cette jonction ne se justifiait nullement du point de vue du droit. L'affaire opposant Dilem seul au MDN sera ainsi jugée le 22 avril 2003, tandis que celle qui engage la responsabilité du quotidien Liberté a été fixée pour le 25 mars de la même année.
La dernière affaire mettait en cause le journal à propos d'un Radar sur l'ancien maire de Ouled El-Alleug. Le jugement sera rendu le 28 janvier.
M. B.


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