Nouvelle loi sur les mines: vers la création d'un portail électronique dédié aux sites miniers    Diversification économique: l'Algérie "sur la bonne voie"    Ballalou préside le lancement des travaux de restauration du "Palais El Menzah" à la Casbah d'Alger    Journée mondiale du froid: mise en avant de l'importance d'une transition complète vers des équipements éco-responsables    Le Premier ministre s'entretient à Séville avec le Premier ministre, ministre des Affaires étrangères de l'Etat de Palestine    Championnat National de VTT: Victoire de l'athlète Abderrahmane Mansouri    Inauguration d'une unité d'hémodialyse au service de médecine pénitentiaire du CHU "Mustapha Pacha"    Algérie: l'ère Tebboune ou le retour d'un leadership algérien    Championnat du monde militaire des arts martiaux: la sélection algérienne récolte 13 médailles    10 martyrs dans un bombardement sioniste visant un centre de distribution d'aide    DNSR: campagne nationale de sensibilisation à la prévention des accidents de la route durant la saison estivale à partir de mardi    M. Antonio Guterres transmet ses chaleureuses salutations au président de la République    Projection d'un documentaire sur le parcours de Djouher Amhis Ouksel    Le SG de l'ONU charge le Premier ministre de transmettre ses chaleureuses salutations au président de la République    Etats-Unis: des manifestants appellent à un embargo immédiat sur les armes destinées à l'entité sioniste    Deuxième session 2024 du concours national de recrutement d'élèves magistrats: modification des dates des épreuves orales    Merad reçoit le ministre suisse de la Justice et de la Police    Le Conseil de la nation participe à la 32e session de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE    Annaba: un groupe musical italien régale le public    Ouverture de la 13e édition de l'Atelier national de la calligraphie scolaire et de l'enluminure    Le CNC sacré champion national de water-polo dans quatre catégories    L'intégration dans le circuit légal en bonne voie    Un défi pour le développement et la sécurité de l'Afrique    Plusieurs clous et des objets métalliques retirés de l'estomac d'un patient    Saâdaoui salue les performances de plusieurs établissements scolaires    Ooredoo participe à la 4e édition du Salon international Alpharma    Une sixième pour les finalistes    Farid Boukaïs nouveau président    Nous n'avons jamais été aussi près de la Troisième Guerre mondiale    Le Bazane, tenue traditionnelle reflétant l'identité culturelle authentique de la région de Bordj Badji-Mokhtar    Victoire de l'Algérien Skander Djamil Athmani    Renforcer la sensibilisation au sein des familles    Lancement officiel de l'application « Discover Algeria »    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    «L'Algérie, forte de ses institutions et de son peuple, ne se laissera pas intimider !»    Le président de la République inaugure la 56e Foire internationale d'Alger    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les avocats plaident l'innocence
Des cadres de l'Industrie auditionnés dans le procès de l'automobile
Publié dans Liberté le 17 - 01 - 2021

Boîte noire par où transitent tous les dossiers du montage automobile, la commission d'évaluation technique du ministère de l'Industrie est au cœur du scandale impliquant ministres, hommes d'affaires et hauts cadres de l'Etat.
Les plaidoiries des avocats se sont poursuivies, hier, à la cour d'Alger, au 6e jour du procès dans les deux affaires du montage automobile et du financement occulte de la campagne électorale de 2019 de l'ancien président déchu, Abdelaziz Bouteflika.
La matinée a été marquée par l'intervention des avocats de Mohamed Alouane et de Tira Amine, respectivement président de la commission d'évaluation technique au ministère de l'Industrie et cadre du même ministère. Dans son intervention, l'avocat de Mohamed Alouane, accusé d'octroi d'indus avantages, d'abus de fonction et de corruption, a demandé l'annulation de toutes les charges retenues contre son client. Il a rappelé notamment que lors du premier procès en appel, tout le monde avait conclu que l'accusé avait été injustement poursuivi et que son dossier était vide et ne "contenait aucune preuve matérielle de l'implication de M. Alouane dans cette affaire".
Dans le fond, l'avocat de Mohamed Alouane est revenu sur la fonction de son client, au titre de président de la commission d'évaluation technique au ministère de l'Industrie. Un organisme considéré comme la boîte noire par où transitent tous les dossiers du montage automobile pour leur évaluation, avant d'atterrir sur le bureau du ministre qui valide leur conformité. Selon les rapports d'expertises, plusieurs opérateurs, dont Ahmed Mazouz et Hassan Larbaoui, ont bénéficié d'indus avantages à la faveur de leurs accointance et proximité avec les membres de cette commission et notamment avec son président Mohamed Alouane. Pour démontrer le contraire, l'avocat de ce dernier a rappelé que ladite commission "n'a aucun pouvoir décisionnel et son rôle se limite à prononcer des avis techniques uniquement".
La seule décision, poursuit-il, reste aux mains du ministre lui-même. Il a en outre rappelé que les dossiers, avant d'arriver au ministère de l'Industrie, passent par "l'Agence nationale de développement de l'investissement (Andi)". "Les avantages, tous les avantages sont octroyés par l'Andi", insiste l'avocat de M. Alouane. S'agissant de l'accusation d'abus de fonction, la défense a rappelé qu'il n'existe aucune preuve matérielle confortant cette accusation.
"Consultez le dossier Mme la présidente. Vous verrez par vous-même que mon mandant n'a jamais abusé de sa fonction. On l'accuse d'avoir accordé des avantages à Ahmed Mazouz sans en apporter la preuve", a-t-il affirmé, en demandant l'abandon de toutes les charges contre son client. La défense de Tira Amine, cadre au ministère de l'Industrie, accusé de conclusion de contrats en violation de la loi, a également demandé l'abandon des poursuites contre son client, en rappelant que Tira Amine avait été "déjà innocenté, en première instance, par la chambre n°12 du tribunal de Sidi M'hamed".
"La place de Tira Amine n'est pas ici", a soutenu son avocat, avant de relever, devant la juge de la cour, que son client a été entendu à la fois en tant que témoin et accusé dans le même dossier. "Une aberration", selon lui. "Mon client a été à la fois entendu comme témoin et comme accusé dans le même dossier. Il s'agit ici d'une infraction flagrante des droits de mon client. C'est contre toutes les procédures légales pénales. Il s'agit d'un précédent grave qui n'honore pas la justice", a-t-il soutenu, en invitant la juge de l'audience à revoir le dossier de son mandant et abandonner les charges pour lesquelles il est poursuivi.
K. Benamar


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.