Dans le cadre de son cycle de journées de formation, le tribunal administratif de Sidi Bel-Abbès, en collaboration avec la direction de wilaya des impôts, a organisé, jeudi 25 mars, une journée d'étude sur le thème "Le contentieux fiscal et les différentes procédures de recours". Présidée par le président du tribunal administratif et le commissaire d'Etat près ladite juridiction, cette rencontre a rassemblé des experts et avocats agréés, des opérateurs, des représentants des administrations publiques, ainsi que des inspecteurs principaux des impôts. Les travaux de cette journée d'étude ont concerné cinq principaux axes en liaison avec la thématique, à savoir les conditions de fond de la réclamation, les délais exigés par le législateur pour introduire les réclamations, les sursis légaux et les procurations des contribuables pour mandater quelqu'un afin de soutenir sa réclamation. Le président du tribunal administratif, A. Ziani, a soutenu : "Cette journée d'étude est une occasion pour expliquer les procédures contentieuses et les délais pour pouvoir intenter une action en justice, en plus de la mise en évidence du délai de prescription des citations fiscales." Lors de son intervention, Mme K. Boukhalfa, sous-directrice du contentieux à la direction des impôts de la wilaya de Sidi Bel-Abbès, a souligné que "la thématique du contentieux fiscal est destinée au profit des partenaires de l'administration fiscale pour éclaircir certains points précis, notamment en matière de procédures et de facilitation que l'administration centrale a adoptée dans l'intérêt général du contribuable et surtout la garantie des délais de procédures à respecter". Et de préciser : "L'administration fiscale ou le législateur a pour objectif de garantir les droits des contribuables, à tous les niveaux, que ce soit lors de la procédure de régularisation ou de vérification approfondie, ainsi que lors de l'examen de son recours." "Le contribuable doit être normalement pris en charge juste après avoir pris sa décision mais qui doit être dûment motivée pour ne pas le léser. Donc, le principe du contentieux, c'est qu'il n'est pas suspensif de paiement", a encore insisté Mme Boukhalfa. Le contentieux de recouvrement est "un peu spécial", a-t-elle précisé, car il consiste porte sur "le lieu ou la quotité mais ne touchant pas le fond de l'imposition".À l'issue de cette journée d'étude, un large débat a été engagé avec les participants autour du thème du jour.
