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Plaidoyer pour une décentralisation fiscale progressive
Hier, lors d'une conférence sur les finances locales au Sénat
Publié dans Liberté le 01 - 04 - 2003

La problématique des finances locales a été, hier, au centre des débats d'une conférence organisée au Sénat (Conseil de la nation). Animée par Dahou Ould Kablia, ministre délégué auprès du ministère de l'Intérieur et chargé des collectivités, M. Bouderbala, le directeur général des impôts auprès du ministère des Finances, ainsi que par des membres du Sénat, cette rencontre a été une opportunité pour les participants de revendiquer une réforme profonde de la fiscalité locale.
Une décentralisation fiscale progressive a été, à ce titre, revendiquée par M. Bouderbala. “C'est bien de demander des taxes, a-t-il souligné, mais il faudrait aussi faire jouer un rôle aux collectivités locales dans le prélèvement des taxes sur les richesses locales.” Il s'agira de donner pour se faire des possibilités de recouvrement de certaines taxes locales aux collectivités locales en les dotant de nouvelles prérogatives. Toutefois, le directeur général des impôts avertit de l'impératif de ne pas transférer brutalement l'ensemble de la fiscalité au niveau des collectivités locales. Il faut, selon lui, commencer à transférer les compétences progressivement en procédant par impôt : la taxe d'assainissement (de prélèvement sur les ordures ménagères), ainsi que la taxe foncière sont les deux taxes par lesquelles il faut commencer recommande-t-il.
L'intervenant prendra, par ailleurs, le soin de préciser l'impératif d'une clarification des missions de l'Etat par rapport à celles des collectivités locales dans le cadre d'une redéfinition de nouvelles prérogatives proposées par le comité Sbih.
La valorisation des ressources humaines par des formations du personnel chargé de gérer les communes est également une exigence, estime M. Bouderbala.
Et d'ajouter : “Le secrétaire général de la mairie doit être formé correctement en matière de gestion de la mairie, les élus doivent avoir un certain nombre d'enseignements pour prendre en charge leurs missions de la façon la plus complète possible ainsi que l'ensemble du personnel administratif chargé d'intervenir d'une manière ou d'une autre dans la gestion des collectivités locales”. Aussi, les conférenciers ont revendiqué des mesures d'accompagnement à cette décentralisation fiscale. Aux yeux de M. Bouderbala, il faudrait instaurer une solidarité intercommunale. “Que les communes s'entraident !”, martèle-t-il. La rationalisation des dépenses publiques est également recommandée via des contrôles “par le receveur des impôts”. Ce dernier “ne doit pas vérifier l'opportunité de la dépense mais uniquement sa régularité”.
N. M.


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