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Cession au profit des locataires
Publié dans La Nouvelle République le 22 - 05 - 2013

Les logements publics relevant des Offices de promotion de gestion immobilière mis en exploitation avant 2005 seront cédés à leurs locataires, a indiqué le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme. A ce même sujet, le ministre a ajouté que les acquéreurs bénéficieront d'avantages au niveau des prix et des délais de paiement.
Le nombre de logements entrant dans le cadre de cette nouvelle opération avoisine les 571 000 unités qui seront cédées à leurs locataires à des «prix très bas», a indiqué le ministre dans une déclaration mardi soir à la télévision algérienne. Cette opération concerne les habitations en location avant le 31 décembre 2004, a ajouté le ministre qui n'a pas exclu la reconduction de cette opération pour les logements en location après 2004. Le prix de référence du m2 a été fixé à 12 000 DA en prenant en compte le lieu d'implantation des logements dans un souci d'«équité», selon le ministre. Le prix du logement à Alger variera entre 750 000 DA et 1,28 million de DA tandis que les logements situés dans les wilayas du Sud à l'instar d'Adrar et de Tindouf seront cédés à près de 30 000 DA, a précisé le ministre qui a affirmé que le montant des loyers versés par les locataires sera déduit de la valeur du logement. Les locateurs désireux d'acquérir leur logement dans le cadre de cette opération bénéficieront d'une réduction de 10% dans le cas du paiement au comptant, de 7% dans le cas de l'acquisition en trois ans et de 5% si la période de versement de la somme requise varie entre 3 et 7 ans. Pour ceux qui désirent échelonner les versements sur un délai n'excédant pas 20 ans ils devront verser 5% du prix exigé. Les moudjahidine et ayants droit bénéficieront d'une réduction de 40% du prix du logement. Les personnes intéressées devront fournir un dossier à la commission présidée par le chef de daïra du lieu de résidence avant le 31 décembre 2015. Le dossier sera étudié par la commission de daïra et envoyé après acceptation à l'inspection des biens de l'Etat territorialement compétente pour évaluation du foncier. La commission rendra sa décision dans un délai n'excédant pas trois mois à compter de la date de dépôt de la demande. Le demandeur pourra introduire un recours à la commission présidée par le wali dans un délai d'un mois à compter de la date de la réception de la notification. Cette commission de wilaya se charge d'étudier et de trancher ces recours dans un délai d'un mois de la date de l'introduction du recours.

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