Le représentant résident du PNUD (programme des Nations unies pour le développement), en Algérie, Eric Overvest, a estimé, hier, que le principe de l'exception d'inconstitutionnalité constitue une évolution démocratique tangible. Appelée, a-t-il indiqué, à être encouragée, soutenue et concrétisée. «La Constitution de 2016 se caractérise par la volonté d'élargir les espaces démocratiques et d'asseoir une gouvernance performante, au service des citoyens», a-t-il dit. S'exprimant à l‘ouverture des travaux du séminaire international sur l'exception d'inconstitutionnalité, à Alger, Eric Overvest a assuré que le programme des Nations unies pour le développement (PNUD) est fier d'accompagner le Conseil constitutionnel dans ce processus de réformes. Mettant en avant les aspects convergents des réformes entamées par l'Algérie avec les valeurs de la charte de l'ONU. Il s'agit, a observé le représentant résident du PNUD en Algérie, d'une étape cruciale participant à la dynamique des réformes menées en Algérie depuis 1999, devant conduire à la consécration de la primauté du droit et au renforcement de la démocratie participative dans le cadre d'un Etat démocratique, républicain et social. «Cette réforme permet d'ancrer le pays dans la modernité politique», a-t-il indiqué encore. Eric Overvest a, à cet effet, mis en avant les axes qui ont été privilégiés, citant les droits de l'Homme et les libertés démocratiques, le renforcement du pouvoir législatif et du rôle de l'opposition parlementaire, de l'indépendance de la justice, la moralisation de la vie publique, et, la mise en œuvre des Objectifs pour le développement durable (ODD) ainsi que de l'agenda 2063 de l'Union africaine. «Les innovations que la révision constitutionnelle a introduites cadrent avec les ODD adoptés par l'Assemblée générale de l'ONU en 2015», a relevé le représentant résident du PNUD en Algérie. Notamment, a-t-il poursuivi, dans le volet des inégalités réduites, la préservation et la protection de l'environnement et la promotion des institutions ouvertes et transparentes pour l'avènement de sociétés pacifiques. Réitérant la disponibilité de cette institution onusienne pour, a-t-il indiqué encore, une coopération plus appuyée et plus large avec le Conseil constitutionnel. Le principe d'exception d'inconstitutionnalité, avait été, rappelle-t-on, consacré par la Constitution révisée, en 2016, et devrait être effectif à partir de mars 2019. Ce séminaire constitue une opportunité pour expliciter ce concept, une procédure permettant à l'une des parties d'un procès de contester une disposition législative, si elle estime qu'elle porte atteinte à ses droits et libertés garantis par la Constitution. Ce principe a été introduit pour la première fois en Algérie dans le cadre de la promotion des droits de l'Homme et des droits des justiciables, consacrés par la Loi organique 18-16 du 2 septembre 2018, fixant ses modalités de mise en œuvre.
