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L'actualisation de l'arsenal juridique national dictée par les mutations que connaît le pays
APN
Publié dans La Nouvelle République le 08 - 03 - 2023

Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali a affirmé que l'actualisation de l'arsenal judiciaire national était dictée par les mutations que connaît le pays dans le but de consacrer l'Etat de droit.
S'exprimant mardi à l'issue de l'adoption par les députés de l'APN de trois projets de loi, M. Boughali a indiqué que «l'Algérie a franchi des pas considérables sur la voie de l'actualisation de notre arsenal juridique et législatif, une actualisation dictée par les nouveautés et les mutations que connaît notre pays dans le but de consacrer l'Etat de droit».
Le président de l'APN a estimé que l'adoption du projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical «s'inscrit dans le cadre de la consécration de la protection juridique des droits de l'Homme et de la prise en charge des droits et libertés collectifs et du droit à l'action syndicale, qui vise principalement à approfondir l'acte démocratique conformément aux conventions en vigueur dans le monde».
Concernant le projet de loi organique fixant les relations fonctionnelles entre les deux Chambres du Parlement et le Gouvernement, adopté par l'APN, M. Boughali a expliqué qu'il «intervient dans le cadre du renforcement de l'édifice institutionnel, mais aussi pour garantir le bon fonctionnement des institutions et l'accomplissement de leur rôle».
S'agissant de l'adoption du rapport de projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2020,
M. Boughali a expliqué que ce texte intervenait lui aussi dans le cadre du «droit du Parlement au contrôle a posteriori de l'exécution du budget général de l'Etat».
Par ailleurs, M. Boughali a dénoncé «les pratiques du régime du Makhzen qui tente comme à l'accoutumé de commercialiser ses visées expansionnistes, au moment où notre pays œuvre, sous la direction clairvoyante du président de la République, au renforcement de la stabilité aux niveaux régional, continental et international afin de promouvoir la paix, le développement et redonner l'espoir».
A cet égard, le président de l'APN a affirmé que «l'Algérie dont la moindre parcelle est imprégnée du sang des chouhada, demeure une forteresse inexpugnable face aux conspirateurs et à leurs collaborateurs», soulignant que «même si notre doctrine militaire est fondée sur la défense, nous ne permettons aucune atteinte à notre territoire, car nous avons payé le prix cher pour nos frontières».
A cette occasion, M. Boughali a salué «la mobilisation permanente des éléments de l'Armée Nationale Populaire (ANP) et de tous les corps de sécurité pour défendre nos frontières et répandre la stabilité et la tranquillité à travers tout le pays».


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