Un projet de loi pour le renforcement de la protection de la propriété industrielle en Algérie est en phase d'élaboration au niveau du ministère de l'Industrie et de la Promotion des investissements. Ce projet de loi sur la promotion de l'innovation va être conçu avec l'objectif de mettre en place des mécanismes d'aide (Fonds d'aide) et d'assistance aux inventeurs pour encourager l'innovation, a annoncé hier, Hakim Taousar, directeur général de l'Institut national algérien de la propriété industrielle(Inapi), dans une conférence sur l'évolution du concept de la propriété intellectuelle, animée, hier, au centre de presse d'El Moudjahid. Pour M.Taousar, ce projet qui sera mis sur pied avec l'appui et l'assistance technique de l'Organisation mondiale de la propriété industrielle (OMPI), s'inscrit dans le cadre de la nouvelle stratégie du ministère de l'Industrie et de la Promotion de l'investissement, pour le développement de l'innovation et de la recherche dans le secteur de l'industrie ayant pour but de soutenir financièrement et techniquement les inventeurs pour développer leurs potentiels. Par ailleurs, le directeur général de l'Inapi s'est attelé à présenter les activités de cette institution, la gestion des brevets et inventions ainsi que la mise aux normes internationales des activités de l'entreprise. Selon lui, les perspectives de développement de la propriété industrielle en Algérie s'articulent, entre autres, autour du volet juridique, des mécanismes d'encouragement des inventeurs et de la mise en place de mécanismes d'aide et d'assistance aux inventeurs pour la valorisation de leurs inventions. S'agissant du volet juridique, le conférencier a mis l'accent sur la nécessité d'une révision de certains textes juridiques, à l'instar des articles 66 et 76 relatifs respectivement aux dessins et modèles ainsi qu'aux appellations d'origine. Parmi les mécanismes incitatifs préconisés par l'Inapi, son directeur général a cité, outre le projet de loi indiqué plus haut, la prise en charge morale et matérielle des inventeurs, la protection des inventions à l'échelle internationale, la mise en place d'un fonds d'aide aux inventeurs, la participation à des concours internationaux et la mise en place de différentes manifestations et rencontres pour les inventeurs et industriels. «Nous animons qu'une seule manifestation par an qui coïncide avec le 7 décembre de chaque année. Nous devrions animer au moins une manifestation par trimestre. Pour la protection des inventions, nous sommes en train de réfléchir à d'autres mesures pour les années à venir», dira-t-il Par ailleurs, interrogé sur l'implication de l'Inapi dans la lutte contre la contrefaçon, le même intervenant a indiqué que les prérogatives permettant son intervention sont limitées. Il a indiqué, toutefois, que les responsables de son institut travaillent en concertation avec, entre autres, les services des Douanes algériennes, de la Sûreté nationale, en mettant à leur disposition toutes les informations nécessaires. A cet effet, il préconise la mise en place d'un comité intersectoriel. «La formalisation de ce projet nous permettra la création d'un cadre de coordination entre tous les secteurs.», a-t-il expliqué. S'agissant du bilan de son organisme, M.Taousar a indiqué que 380 titres de propriété industrielle (dont 39 nationaux) ont été délivrés par l'Inapi à des demandeurs de brevets d'invention (tous secteurs confondus) durant le premier semestre 2010. Tout en précisant que les 776 demandes de brevets d'invention déposées en 2009 versent dans les domaines pharmaceutique (43%), de la physique (15%), des technologies industrielles (11%), de la chimie et de l'électricité.
