Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'Australie s'engage à fournir des fonds supplémentaires pour les efforts d'aide humanitaire à Ghaza    Une responsable de l'UE appelle l'occupation sioniste à "cesser d'affamer" la population de Ghaza    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du président de la Cour et du procureur général près la Cour de Constantine    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    Ce pays qui est le mien    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    Une ville clochardisée    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Après plusieurs recours d'avocats: Le Conseil d'Etat annule l'élection du barreau d'Alger
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 14 - 01 - 2009

Les dernières élections du barreau d'Alger ont été annulées, hier, par le Conseil d'Etat, avons-nous appris de sources proches de la justice. Cette décision est motivée, semble-t-il, par les divers recours introduits par nombre d'avocats remettant en cause la « régularité » de cette élection qu'ils ont vivement contestée à travers leur pourvoi adressé au Conseil d'Etat, seule institution habilitée, conformément à la loi, à trancher dans ce genre de conflit. Les avocats contestataires qui ont eu finalement gain de cause, exigent l'installation d'une commission indépendante pour superviser les prochaines élections du barreau d'Alger. Hasard du calendrier, la décision du Conseil d'Etat intervient à la veille de l'assemblée extraordinaire des avocats du barreau d'Alger qui se tiendra aujourd'hui au niveau du siège de la centrale syndicale à la place du 1er Mai. Même si la rencontre sera consacrée officiellement au nouveau projet de loi portant fonction d'avocat, il n'en demeure pas moins que la contestation de l'élection du barreau de la capitale sera sûrement abordée au cours de cette assemblée extraordinaire. Contacté, le bâtonnier national Menad Bachir nous a déclaré qu'il n'était pas encore informé de cette décision du Conseil d'Etat. Maître Menad qui soulignera qu'il ne veut commenter une décision du Conseil d'Etat, a fait cependant savoir que cela va créer d'autres problèmes au niveau du barreau d'Alger, partant du constat que c'est le plus important à travers le territoire national. Concernant la demande des avocats contestataires de mettre sur pied une commission indépendante de surveillance lors de la prochaine élection du barreau d'Alger, le bâtonnier national a clairement signifié que légalement cela ne peut pas exister. « Il appartient au conseil de l'ordre des avocats de superviser cette élection », a déclaré le bâtonnier national en précisant toutefois que la justice pourrait intervenir pour décider autrement, dans le cas où les avocats introduisent une action auprès de la juridiction compétente.
Par ailleurs, interrogé sur le projet de loi proposé par le ministère de la Justice et dont des articles sont décriés par les avocats, le bâtonnier national a annoncé qu'une rencontre de tous les bâtonnats sera organisée demain jeudi pour discuter du sujet. Il fera savoir qu'après concertation avec le ministère de tutelle, une commission a été installée par l'Union des bâtonniers pour faire des propositions de rechange au ministère de la Justice. Les propositions en question seront soumises au ministre de la Justice, garde des Sceaux dès leur finalisation par les différents bâtonniers représentants les avocats exerçant à travers tout le territoire national. Il y a lieu de rappeler que l'article de la nouvelle loi qui fait plus « jaser » les avocats est l'article 24 qui stipule qu'un avocat reconnu d'avoir « failli à ses obligations professionnelles » lors de sa plaidoirie devant un tribunal, sera suspendu et ne sera plus autorisé à plaider tant qu'il n'aura pas été statué sur l'action disciplinaire à prendre à son encontre.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.