Baddari affirme que l'université algérienne est aujourd'hui la locomotive du développement    Ouverture du 1er congrès scientifique international sur l'intelligence artificielle dans les médias sportifs et l'éthique professionnelle    «Jubilé» de l'ex-international de l'équipe du FLN Mahi Khennane «Je n'ai pas été contacté, ni avant, ni pendant, ni encore moins informé de ce pseudo jubilé...»    Jeux de la solidarité islamique 2025 Médaille de bronze pour Mehdi Bouloussa    Vers une résiliation à l'amiable du contrat de Leknaoui    Un réseau de passeurs de migrants maghrébins démantelé    Bourelaf supervise à Bouira un exercice de simulation d'un séisme de grande intensité    Rétrospective sur la vie et la carrière d'Eddie Murphy    Plus de 60 œuvres de 31 pays présentes    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Après plusieurs recours d'avocats: Le Conseil d'Etat annule l'élection du barreau d'Alger
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 14 - 01 - 2009

Les dernières élections du barreau d'Alger ont été annulées, hier, par le Conseil d'Etat, avons-nous appris de sources proches de la justice. Cette décision est motivée, semble-t-il, par les divers recours introduits par nombre d'avocats remettant en cause la « régularité » de cette élection qu'ils ont vivement contestée à travers leur pourvoi adressé au Conseil d'Etat, seule institution habilitée, conformément à la loi, à trancher dans ce genre de conflit. Les avocats contestataires qui ont eu finalement gain de cause, exigent l'installation d'une commission indépendante pour superviser les prochaines élections du barreau d'Alger. Hasard du calendrier, la décision du Conseil d'Etat intervient à la veille de l'assemblée extraordinaire des avocats du barreau d'Alger qui se tiendra aujourd'hui au niveau du siège de la centrale syndicale à la place du 1er Mai. Même si la rencontre sera consacrée officiellement au nouveau projet de loi portant fonction d'avocat, il n'en demeure pas moins que la contestation de l'élection du barreau de la capitale sera sûrement abordée au cours de cette assemblée extraordinaire. Contacté, le bâtonnier national Menad Bachir nous a déclaré qu'il n'était pas encore informé de cette décision du Conseil d'Etat. Maître Menad qui soulignera qu'il ne veut commenter une décision du Conseil d'Etat, a fait cependant savoir que cela va créer d'autres problèmes au niveau du barreau d'Alger, partant du constat que c'est le plus important à travers le territoire national. Concernant la demande des avocats contestataires de mettre sur pied une commission indépendante de surveillance lors de la prochaine élection du barreau d'Alger, le bâtonnier national a clairement signifié que légalement cela ne peut pas exister. « Il appartient au conseil de l'ordre des avocats de superviser cette élection », a déclaré le bâtonnier national en précisant toutefois que la justice pourrait intervenir pour décider autrement, dans le cas où les avocats introduisent une action auprès de la juridiction compétente.
Par ailleurs, interrogé sur le projet de loi proposé par le ministère de la Justice et dont des articles sont décriés par les avocats, le bâtonnier national a annoncé qu'une rencontre de tous les bâtonnats sera organisée demain jeudi pour discuter du sujet. Il fera savoir qu'après concertation avec le ministère de tutelle, une commission a été installée par l'Union des bâtonniers pour faire des propositions de rechange au ministère de la Justice. Les propositions en question seront soumises au ministre de la Justice, garde des Sceaux dès leur finalisation par les différents bâtonniers représentants les avocats exerçant à travers tout le territoire national. Il y a lieu de rappeler que l'article de la nouvelle loi qui fait plus « jaser » les avocats est l'article 24 qui stipule qu'un avocat reconnu d'avoir « failli à ses obligations professionnelles » lors de sa plaidoirie devant un tribunal, sera suspendu et ne sera plus autorisé à plaider tant qu'il n'aura pas été statué sur l'action disciplinaire à prendre à son encontre.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.