Justice: Tabi souligne l'importance de maîtriser la numérisation    Air Algérie: une nouvelle offre dédiée aux familles algériennes pour les vacances d'été    Violation du droit international au Sahara occidental : les Sahraouis de France appellent à protéger les civils    Coupe d'Algérie de cyclisme sur route : victoire en CLM de Mansouri en seniors et Hamzioui en juniors    Championnat d'Afrique des clubs de handball: Boumerdes éliminé face à Premeiro d'Angola en quarts de finale    Athlétisme: l'élite algérienne se prépare pour les JO à l'étranger    Avant-première à Alger du documentaire "Ag Abkeda Soleil de N'Ajjer"    Coupe d'Algérie (1/2 finale-MCA-CSC): un plan pour détourner le trafic automobile autour du complexe olympique Miloud Hadefi d'Oran    Ghaza: plusieurs martyrs et des dizaines de blessés au 200e jour de l'agression sioniste    Hadj: reprise mardi de l'opération de réservation de billets pour les hadjis voyageant avec l'ONPO    Souk Ahras: le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Génocide à Ghaza : Manifestation en République Tchèque    « L'Occident s'est engagé sur la voie du suicide collectif »    « C'est Israël qui a attaqué l'Iran avec son consulat à Damas, il y a eu 16 morts dans la frappe aérienne »    Plus de 50 % des périmètres agricoles du pays raccordés au réseau électrique    35 nouveaux bus au profit d'Adrar    De profondes réformes s'imposent pour devenir un pays émergent    La provocation de plus !    A force de jouer avec le feu, le pyromane de Rabat se brûle les doigts...    L'Algérienne des eaux à Mostaganem Perturbation dans l'alimentation en eau potable dans les 32 communes    Boughali rencontre à Mascate le Vice-Premier ministre omanais chargé des relations et de la coopération internationale    Des opérations d'aménagement et de réalisation de routes à Souaflia    Moutons importés de Roumanie    1.785 comprimés de Prégabaline interceptés et deux suspects arrêtés    Médiature de la République: de nouvelles plateformes pour une meilleure prise en charge des préoccupations des citoyens    Réception en l'honneur des artistes    Une affluence remarquable    Mouloudji préside le lancement d'une formation pour les cadres de la DGSN    L'amphithéâtre du ministère de la Santé baptisé du nom du défunt moudjahid Pierre Chaulet    Le président de la République regagne Alger    L'Algérie participe au 38e Salon international du livre de Tunis    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Tizi-Ouzou : arrêt momentané de l'exploitation de la télécabine pour maintenance    Les plans subversifs du mouvement terroriste ''Rachad'' et ses liens avec le terrorisme international dévoilés    Les participants saluent la très bonne organisation de la compétition    La classe politique bouge    Assurer un climat d'affaires sain, serein et stable        L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Après plusieurs recours d'avocats: Le Conseil d'Etat annule l'élection du barreau d'Alger
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 14 - 01 - 2009

Les dernières élections du barreau d'Alger ont été annulées, hier, par le Conseil d'Etat, avons-nous appris de sources proches de la justice. Cette décision est motivée, semble-t-il, par les divers recours introduits par nombre d'avocats remettant en cause la « régularité » de cette élection qu'ils ont vivement contestée à travers leur pourvoi adressé au Conseil d'Etat, seule institution habilitée, conformément à la loi, à trancher dans ce genre de conflit. Les avocats contestataires qui ont eu finalement gain de cause, exigent l'installation d'une commission indépendante pour superviser les prochaines élections du barreau d'Alger. Hasard du calendrier, la décision du Conseil d'Etat intervient à la veille de l'assemblée extraordinaire des avocats du barreau d'Alger qui se tiendra aujourd'hui au niveau du siège de la centrale syndicale à la place du 1er Mai. Même si la rencontre sera consacrée officiellement au nouveau projet de loi portant fonction d'avocat, il n'en demeure pas moins que la contestation de l'élection du barreau de la capitale sera sûrement abordée au cours de cette assemblée extraordinaire. Contacté, le bâtonnier national Menad Bachir nous a déclaré qu'il n'était pas encore informé de cette décision du Conseil d'Etat. Maître Menad qui soulignera qu'il ne veut commenter une décision du Conseil d'Etat, a fait cependant savoir que cela va créer d'autres problèmes au niveau du barreau d'Alger, partant du constat que c'est le plus important à travers le territoire national. Concernant la demande des avocats contestataires de mettre sur pied une commission indépendante de surveillance lors de la prochaine élection du barreau d'Alger, le bâtonnier national a clairement signifié que légalement cela ne peut pas exister. « Il appartient au conseil de l'ordre des avocats de superviser cette élection », a déclaré le bâtonnier national en précisant toutefois que la justice pourrait intervenir pour décider autrement, dans le cas où les avocats introduisent une action auprès de la juridiction compétente.
Par ailleurs, interrogé sur le projet de loi proposé par le ministère de la Justice et dont des articles sont décriés par les avocats, le bâtonnier national a annoncé qu'une rencontre de tous les bâtonnats sera organisée demain jeudi pour discuter du sujet. Il fera savoir qu'après concertation avec le ministère de tutelle, une commission a été installée par l'Union des bâtonniers pour faire des propositions de rechange au ministère de la Justice. Les propositions en question seront soumises au ministre de la Justice, garde des Sceaux dès leur finalisation par les différents bâtonniers représentants les avocats exerçant à travers tout le territoire national. Il y a lieu de rappeler que l'article de la nouvelle loi qui fait plus « jaser » les avocats est l'article 24 qui stipule qu'un avocat reconnu d'avoir « failli à ses obligations professionnelles » lors de sa plaidoirie devant un tribunal, sera suspendu et ne sera plus autorisé à plaider tant qu'il n'aura pas été statué sur l'action disciplinaire à prendre à son encontre.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.