L'institution par la Banque d'Algérie de la pré-domiciliation bancaire électronique pour les opérateurs de commerce extérieur, en vigueur depuis plus de huit mois, continue de susciter des interrogations, voire des réserves de la part des acteurs du commerce extérieur. Ayant pris part, hier, à une rencontre sur les nouveautés intervenues en matière de réglementation bancaire, en Algérie et à l'International, organisée par la Commission banque du Comité national «ICC Algérie » de la Chambre de Commerce international, à la CACI, les opérateurs ont remis en cause le délai supplémentaire, imposé de fait, par le contrôle, a priori, qui se fait au niveau des agences bancaires. Pour les intervenants, la pré-domiciliation n'est qu'une mesure restrictive qui vise à réduire, coûte que coûte, les importations. D'autres ont remis en cause le délai de la validité de la pré-domiciliation, fixé à 30 jours. Et de souligner que généralement, l'acheminement de la marchandise prend plus de temps, notamment celle qui provient des pays asiatiques qui prend en moyenne « 45 jours à peu près ». Mais les banquiers, juristes et financiers adhérents d'ICC Algérie, ont tous défendu, cette mesure de contrôle supplémentaire. Pour eux, il ne s'agit, nullement, d'une mesure de restriction, mais une mesure protectionniste qui a deux objectifs : l'un consiste à protéger l'Economie nationale des sorties de devises, sans contrepartie et l'autre consiste à assainir le système financier. Les représentants du secteur banquier ont, toutefois, reconnu que la pré-domiciliation ralentit un peu le procédé, par rapport à la domiciliation directe, mais pour eux, cette pré-domiciliation permet «un contrôle a priori », le client doit s'assurer, lui-même, de toutes les données. Il est sommé de faire la transmission des documents vers la banque via une plate-forme électronique, comme le stipule la réglementation de la Banque d'Algérie. Les membres de la commission de l'ICC Algérie, ont précisé que ce contrôle, qui se fait en première étape, à distance, loin de toute forme de pression, après la réception électronique de la demande de pré- domiciliation, donnera la possibilité aux banquiers de consulter le fichier national des fraudeurs. Et de consulter les listes noires (les opérateurs ou entreprises blacklistés à l'International), la consultation des listes des produits soumis au contrôle avant expédition. Avant ce contrôle, l'opérateur doit fournir, via une solution électronique, tous les renseignements concernant son entreprise : les statuts, le numéro de registre de commerce, le NIF (numéro d'identification fiscale) et la raison sociale. L'expert banquier, Naima Boukhamess, a reconnu pour sa part que le contrôle administratif est un peu lourd, mais pour elle « c'est un contrôle, a priori, qui vient renforcer le contrôle usuel». Elle dira qu' « en tant qu'acteur économique, on est là non seulement pour encourager les opérateurs économiques mais, aussi, pour avoir un regard sur tout ce qui se fait autour de nous». Et d'ajouter: «on ne doit pas être une machine qui reçoit un document et qui fait le transfert, pour qu'après, a posteriori, on se rende compte qu'il y a eu des transferts et qu'il n'y a pas eu de marchandises». Elle précise que la pré-domiciliation est un outil de contrôle qui a été renforcé et qui concerne, particulièrement, le commerce extérieur algérien. L'objectif est de mieux contrôler les sorties des devises. C'est tout simplement, un instrument de contrôle supplémentaire pour contrecarrer les fraudeurs. Elle conclut : « je préfère retarder le règlement de trois jours, mais être sûre que l'opération est saine». Nazim Bessayeh, membre de la Commission ICC Algérie, a affirmé, pour sa part que ce n'est pas, uniquement, l'Algérie qui pratique ce genre de contrôle. «C'est une mesure algérienne, mais c'est une mesure réclamée par tous les organes internationaux. Aujourd'hui, un système financier qui n'est pas assaini, est classé comme un système financier à risque», prévient-il. Il présage qu'à terme, même la pré-domiciliation va devenir une formalité centralisée. «Cela ne sera plus des fichiers par agence, mais ça sera un agrément par banque, c'est la tendance mondiale», a-t-il souligné. Mouzai Wassila, la présidente de la Commission ICC Algérie, a affirmé qu'il s'agit-là de la première rencontre-débat organisée par cette commission, et d'annoncer d'autres rencontres du genre, déjà programmées au cours de cette année, notamment sur la Trade-finance, la nouvelle formule de l'obligation bancaire de paiement ( BPO) ainsi que d'autres thèmes d'actualités financières.
