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Recouvrement des fonds détournés: 53 commissions rogatoires délivrées
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 10 - 06 - 2021

  «L'Etat travaille d'arrache-pied pour le recouvrement des fonds détournés, malgré les entraves d'ordre international, liées au manque de coopération judiciaire, auxquelles nous faisons face», a indiqué, hier mercredi, lors d'une conférence de presse, le procureur de la République près le Tribunal de Sidi M'Hamed. Ce denier a déclaré que le pôle pénal spécialisé économique et financier près le Tribunal de Sidi M'Hamed va «réactiver la procédure en cours pour récupérer tous les avoirs détournés, issus des crimes de corruption ou autres», a-t-il expliqué. «Même si cela prendra un peu plus de temps en raison de la complexité de la procédure, surtout en matière de transfert de priorité des biens immobiliers d'un Etat à un autre, nous sommes déterminés à récupérer tous les avoirs et biens détournés vers l'étranger», a encore indiqué le magistrat.
Le procureur de la République près le Tribunal de Sidi M'Hamed a également mis en cause l'absence de conventions internationales liées à la restitution des biens détournés vers l'étranger, ajoutant qu'une «demande de coopération judiciaire internationale nécessite un certain nombre de conditions, comme des informations précises sur les personnes mises en cause et la nature des biens détournés, avant de pouvoir actionner la demande de gel de ces biens ou les avoirs et comptes bancaires au nom des personnes mises en cause», a encore expliqué le magistrat. Ce dernier a également précisé que 53 commissions rogatoires ont été délivrées à ce jour, adressées à des pays comme la Suisse, la France, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, le Panama, l'Irlande du Nord, la Chine, les USA, le Canada, les Emirats arabes unis, insistant sur le fait que «tout sera fait pour la récupération des avoirs et d'autres biens détournés».

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