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Tripartite: La loi instituant le départ à la retraite sans condition d'âge sera révisée
Publié dans Algérie Presse Service le 05 - 06 - 2016

L'ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 instituant le départ à la retraite sans condition d'âge, actuellement en vigueur, sera révisée de manière à fixer à l'âge de départ à la retraite à 60 ans.
Lors de la séance de clôture de la tripartite (gouvernement-UGTA-patronat), le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a annoncé un nouveau projet de loi modifiant l'ordonnance 97-13 instituant le départ à la retraite sans condition d'âge.
Une commission sera mise sur pied pour élaborer ce projet de loi qui fixe l'âge de départ à la retraite à 60 ans par souci d'équité et de préservation des capacités de la Caisse nationale des retraites, a-t-il ajouté.
L'ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 stipule dans son article 6 bis que "le bénéfice de la pension de retraite peut être accordé avec jouissance immédiate, avant l'âge prévu (60 ans) à l'article 6 dans les cas et selon les modalités", cités par la loi.
Il est précisé que la retraite peut être accordée "sans aucune condition d'âge lorsque le travailleur salarié a accompli une durée de travail effectif ayant donné lieu à versement de cotisations égales à trente deux (32) ans au moins".
Il est également stipulé qu'"à partir de l'âge de cinquante (50) ans, le travailleur salarié qui réunit une durée de travail effectif ayant donné lieu à versement de cotisation égale à vingt (20) ans au moins peut demander le bénéfice d'une pension de retraite proportionnelle".
"L'âge et la durée de travail prévus à l'alinéa ci-dessus sont réduits de cinq (5) ans pour les travailleurs salariés de sexe féminin", selon la même loi.


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