Après six mois de discussions, les associations et syndicats représentant le monde de la production (Satec, Spect, SPI, Uspa, Spfa, Sedpa) et le groupe TF1 sont parvenus à un accord. Cet accord intervient après celui sur France Télévisions, conclu en décembre dernier, et juste avant l'examen de deux lois sur l'audiovisuel au Sénat. Les discussions avaient été animées par la «menace» du sénateur Jean-Pierre Leleux de déposer un amendement pour encadrer par la loi les relations entre producteurs et diffuseurs, si un accord n'était pas trouvé. L'accord entre TF1 et les producteurs encadre tout d'abord la part dite «dépendante», c'est-à-dire la proportion dans laquelle le groupe audiovisuel peut produire en interne ou sous certaines conditions bien précises. Cette part dépendante est portée à 36%, dont 26% réservés aux filiales de TF1 (comprenant Newen, acquis il y a quelques mois). Le groupe TF1 renouvelle, par cet accord, son engagement en faveur de la création d'oeuvres patrimoniales pour une durée de 4 ans, à hauteur de 12,5% du chiffre d'affaires publicitaire net éditeur. La part des investissements du groupe TF1 consacrée aux oeuvres relevant de la production dite «dépendante» est désormais portée à 36%, dont un couloir plafonné à 26% est réservé aux filiales du groupe TF1. Le différentiel de 10% représente une «zone de souplesse» permettant à TF1 d'obtenir, dans des conditions encadrées par l'accord, des droits plus étendus auprès de sociétés de production capitalistiquement indépendantes. La part des investissements du groupe TF1 consacrée aux oeuvres relevant de la production dite «indépendante» est de 64%. L'accord porte sur un aménagement de la durée des droits acquis auprès de sociétés de production dans lesquelles le groupe TF1 ne détient pas de part du capital. Le groupe TF1 bénéficiera également, dans certaines conditions, d'un accès plus favorable aux parts de coproduction et au droit à recettes. L'engagement du groupe TF1 dans la création se traduit également par la garantie d'allouer une part de 75% de ses investissements à la production inédite, ainsi que par l'engagement d'une prise en charge d'une quote-part renforcée des dépenses d'écriture et de développement. Ces accords, qui scellent un nouveau partenariat entre le groupe TF1 et la profession, s'inscrivent dans un contexte de transformation du paysage audiovisuel, marqué notamment par l'évolution des technologies et des usages du public. Ils ont pour ambition de permettre à l'ensemble des parties de relever les nouveaux défis du secteur, de soutenir la diversité de la création audiovisuelle et d'envisager, pour chacune d'entre elles, un meilleur équilibre économique. [email protected]
