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Adoption de cinq recommandations au séminaire national sur les exceptions et limitations aux droits
Publié dans Algérie Presse Service le 15 - 03 - 2011

Cinq recommandations ont été adoptées à la clôture des travaux du séminaire national sur les exceptions et limitations aux droits
d'auteur et droits voisins qui s'est tenu lundi à Alger. Deux des cinq recommandations visent l'encouragement à l'accès des personnes handicapées, notamment les non et mal voyants, à l'information et la création.
Le première recommandation concerne la multiplication d'efforts pour rendre disponible le livre en braille et le livre sonore contre rémunération équitable ainsi que la diversification des espaces de consultation de ce type d'ouvrages au sein des bibliothèques et autres lieux de lecture.
La deuxième recommandation intéresse la participation active de l'Onda aux travaux engagés par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle qui visent l'élargissement du champs des exceptions et limitations en faveur des personnes handicapées et principalement les non et mal voyants.
Outre l'encouragement à l'accès des handicapés à l'information et à la création, le texte appelle à une réflexion pour la révision des dispositions législatives et réglementaires nationales à la lumière du développement technologique en matière d'exceptions et limitations.
"La conciliation entre les droits d'auteurs et le droit au savoir, qui sont en totale opposition, s'avère de plus en plus difficile avec le développement fabuleux des TIC", souligne le directeur de l'Office nationale des droits d'auteur (Onda), M. Mohamed Boudrar.
Le texte concerne, en outre, la mise en oeuvre de dispositions permettant l'accès au savoir universel par l'encouragement au recours au régime des licences obligatoires de reproduction et de traduction.
"Ceci se fera notamment par l'organisation de rencontres autour de ce thème avec les éditeurs", est-il précisé dans le texte.
Par ailleurs, le texte recommande une large diffusion de la culture du droit d'auteur, notamment dans l'enseignement et ses différents paliers, dans la recherche scientifique et technique, dans la culture et auprès de la jeunesse et du mouvement associatif.


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