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L'affaire du secrétaire général de la Cour d'Alger devant la justice cette semaine
Publié dans Algérie Presse Service le 09 - 04 - 2011

Le tribunal criminel de la Cour d'Alger examine cette semaine, l'affaire de l'ancien secrétaire général de la Cour Benhalla Amine accusé avec le gérant de la société "Bouskram" de dilapidation de biens" et de conclusion de marchés contraires à la législation ayant causé d'importants dommages matériels à la Cour. Il est également accusé de faux en écriture, de surestimation des factures et d'abus de pouvoir.
Les transactions conclues concernaient le renouvellement du mobilier des bureaux de la Cour, la réparation des équipements informatiques et la fourniture de tous les articles de papeterie qui ont coûté au ministère un montant estimé à 7 383 273 DA, selon l'arrêt de renvoi.
Ces transactions devaient être régies par la loi relative à l'appel d'offre national en vigueur en pareil cas, mais Amine Benhalla les a attribuées, selon l'arrêt de renvoi, au gérant de la société "Bouskram".
L'affaire a débuté lorsque le procureur général de la Cour d'Alger avait porté plainte portant sur les dépassements relevés dans le rapport de la commission d'inspection du ministère de la Justice depuis la prise de fonction en 2001.
Le rapport fait état de falsification et de trou financier lors de l'édification de la nouvelle Cour d'Alger.
Le rapport révèle aussi que les registres de l'activité de la Cour pour les années 2001/2002/2003 ne portaient ni numérotation ni signature et les documents de comptabilité étaient erronés.
Pour l'année 2004, des photos et des documents ont été découverts sur l'engagement de paiement et des factures sans trace de copies originales.
Concernant les travaux d'ameublement des bureaux de la Cour et des salles de procès confiées à T.A, il a été révélé que ce dernier avait effectué des travaux en 1995-1996 sans bons de commande.
Le secrétaire général avait été condamné à une peine de six de prison ferme en date du 5 décembre 2007 par le tribunal de Hussein Dey, pour outrage à corps constitué et destruction de biens publics. Une condamnation appuyée en janvier 2008 par la Cour d'Alger.


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