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Des peines de 4 à 7 ans de prison ferme prononcées
Affaire de dilapidation de fonds de Sonatrach
Publié dans Le Midi Libre le 16 - 07 - 2009

Le tribunal criminel près la cour d'Alger a condamné, mardi dernier, à une heure tardive, trois accusés dans l'affaire de dilapidation de fonds publics de la Sonatrach évalués à plus de 131 milliards de centimes et également d'encaissement d'une somme d'argent pour la conclusion d'un marché au nom de l'Etat. Les peines vont de 4 à 7 ans de prison ferme. Le ressortissant français Michel Howard André, gérant de la compagnie ITGA a été condamné à 4 ans de prison ferme pour complicité dans la dilapidation de deniers publics et falsification de documents administratifs et bancaires et pour avoir bénéficié de l'influence d'agents d'une institution publique. Par ailleurs, les accusés «Kerour Brahim Chrif» et «Bensmail Mohamed» (deux cadres de la Sonatrach) ont été condamnés à sept ans de prison ferme pour détournement de capitaux publics, crime de passation de marché contraire à la législation et encaissement de sommes d'argent. L'affaire remonte, selon l'arrêt de renvoi, à 2004 lorsque deux cadres du service d'ingénierie et de construction du groupe Sonatrach, Kerour Brahim Chrif et Bensmail Mohamed, ont divulgué les informations techniques et commerciales au gérant de la compagnie ITGA, l'accusé Michel Howard André, pour qu'il remporte le marché conclu avec la société Sonatrach. Selon les éléments de l'enquête, les deux accusés auraient donné le marché à la société ITGA qui n'est qu'un bureau d'étude et qui ne répondait pas aux critères d'éligibilité. Ils auraient falsifié des documents administratifs, notamment, la prorogation frauduleuse d'une caution accordée par le CPA. La transaction en question porte sur la réalisation d'une base de vie et d'installations sociales et administratives, dont 33 immeubles et 3 villas, pour l'hébergement de 407 cadres de la Sonatrach, à In Aménas, dans un délai maximum de 18 mois.
Il s'est avéré, par ailleurs, que le dossier de la société ITGA, concernant sa spécialisation dans la construction et les travaux publics, était falsifié. Pour rappel le procureur général a requis 15 ans de prison ferme pour les Algériens et 10 pour le Français. C. K.
Le tribunal criminel près la cour d'Alger a condamné, mardi dernier, à une heure tardive, trois accusés dans l'affaire de dilapidation de fonds publics de la Sonatrach évalués à plus de 131 milliards de centimes et également d'encaissement d'une somme d'argent pour la conclusion d'un marché au nom de l'Etat. Les peines vont de 4 à 7 ans de prison ferme. Le ressortissant français Michel Howard André, gérant de la compagnie ITGA a été condamné à 4 ans de prison ferme pour complicité dans la dilapidation de deniers publics et falsification de documents administratifs et bancaires et pour avoir bénéficié de l'influence d'agents d'une institution publique. Par ailleurs, les accusés «Kerour Brahim Chrif» et «Bensmail Mohamed» (deux cadres de la Sonatrach) ont été condamnés à sept ans de prison ferme pour détournement de capitaux publics, crime de passation de marché contraire à la législation et encaissement de sommes d'argent. L'affaire remonte, selon l'arrêt de renvoi, à 2004 lorsque deux cadres du service d'ingénierie et de construction du groupe Sonatrach, Kerour Brahim Chrif et Bensmail Mohamed, ont divulgué les informations techniques et commerciales au gérant de la compagnie ITGA, l'accusé Michel Howard André, pour qu'il remporte le marché conclu avec la société Sonatrach. Selon les éléments de l'enquête, les deux accusés auraient donné le marché à la société ITGA qui n'est qu'un bureau d'étude et qui ne répondait pas aux critères d'éligibilité. Ils auraient falsifié des documents administratifs, notamment, la prorogation frauduleuse d'une caution accordée par le CPA. La transaction en question porte sur la réalisation d'une base de vie et d'installations sociales et administratives, dont 33 immeubles et 3 villas, pour l'hébergement de 407 cadres de la Sonatrach, à In Aménas, dans un délai maximum de 18 mois.
Il s'est avéré, par ailleurs, que le dossier de la société ITGA, concernant sa spécialisation dans la construction et les travaux publics, était falsifié. Pour rappel le procureur général a requis 15 ans de prison ferme pour les Algériens et 10 pour le Français. C. K.


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