Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Quand les abus menacent la paix mondiale    Israël fait sa loi…!    Le Polisario fait entendre sa voix à Bruxelles et exige la libération des prisonniers détenus par le Makhzen    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Exploit de Sundows qui élimine Al Ahly et se qualifie en finale    Projection à Alger de ''La Saoura, un trésor naturel et culturel''    L'inévitabilité de la numérisation de la zakat pour établir la transparence    Une ville à la traîne…    Ligue 1 Mobilis (24e J) : le leader accroché, la JSK co-dauphin    Communication : la culture de la formation continue soulignée à Ouargla    Oran : le Salon international du tourisme attire plus de 11.000 visiteurs professionnels    Journée mondiale de la propriété intellectuelle : unifier les efforts pour lutter contre la contrefaçon et protéger l'économie nationale    Festival national de la cuisine traditionnelle à Blida : 16 wilayas au rendez-vous    Jijel commémore le 67ème anniversaire de la bataille de Settara    Participation algérienne à la 39e édition du Salon international du livre de Tunis    Le RND met en avant le rôle de la diaspora face aux complots ourdis contre l'Algérie    L'ANIE lance le Prix du meilleur travail de recherche sur la loi électorale algérienne    Hadj 2025: lancement d'un programme de formation au profit des membres des groupes d'organisation de la mission algérienne    Durement éprouvés par la crise sociale, les Marocains anticipent une nouvelle dégradation de leur niveau de vie    Le président du Front El Moustakbal souligne, à Annaba, l'importance de renforcer le front intérieur et de consolider les acquis    Education : lancement de trois nouvelles plateformes électroniques pour accélérer la transformation numérique dans le secteur    Expo 2025: le Pavillon Algérie abrite la Semaine de l'innovation culturelle    Gymnastique artistique/Mondial: trois Algériens qualifiés en finale    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Ghaza: 212 journalistes tombent en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 51.495 martyrs et 117.524 blessés    Veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Un art ancestral transmis à travers les générations    Mondial féminin U17/Algérie-Nigéria (0-0): un parcours honorable pour les Vertes    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des peines de 4 à 7 ans de prison ferme prononcées
Affaire de dilapidation de fonds de Sonatrach
Publié dans Le Midi Libre le 16 - 07 - 2009

Le tribunal criminel près la cour d'Alger a condamné, mardi dernier, à une heure tardive, trois accusés dans l'affaire de dilapidation de fonds publics de la Sonatrach évalués à plus de 131 milliards de centimes et également d'encaissement d'une somme d'argent pour la conclusion d'un marché au nom de l'Etat. Les peines vont de 4 à 7 ans de prison ferme. Le ressortissant français Michel Howard André, gérant de la compagnie ITGA a été condamné à 4 ans de prison ferme pour complicité dans la dilapidation de deniers publics et falsification de documents administratifs et bancaires et pour avoir bénéficié de l'influence d'agents d'une institution publique. Par ailleurs, les accusés «Kerour Brahim Chrif» et «Bensmail Mohamed» (deux cadres de la Sonatrach) ont été condamnés à sept ans de prison ferme pour détournement de capitaux publics, crime de passation de marché contraire à la législation et encaissement de sommes d'argent. L'affaire remonte, selon l'arrêt de renvoi, à 2004 lorsque deux cadres du service d'ingénierie et de construction du groupe Sonatrach, Kerour Brahim Chrif et Bensmail Mohamed, ont divulgué les informations techniques et commerciales au gérant de la compagnie ITGA, l'accusé Michel Howard André, pour qu'il remporte le marché conclu avec la société Sonatrach. Selon les éléments de l'enquête, les deux accusés auraient donné le marché à la société ITGA qui n'est qu'un bureau d'étude et qui ne répondait pas aux critères d'éligibilité. Ils auraient falsifié des documents administratifs, notamment, la prorogation frauduleuse d'une caution accordée par le CPA. La transaction en question porte sur la réalisation d'une base de vie et d'installations sociales et administratives, dont 33 immeubles et 3 villas, pour l'hébergement de 407 cadres de la Sonatrach, à In Aménas, dans un délai maximum de 18 mois.
Il s'est avéré, par ailleurs, que le dossier de la société ITGA, concernant sa spécialisation dans la construction et les travaux publics, était falsifié. Pour rappel le procureur général a requis 15 ans de prison ferme pour les Algériens et 10 pour le Français. C. K.
Le tribunal criminel près la cour d'Alger a condamné, mardi dernier, à une heure tardive, trois accusés dans l'affaire de dilapidation de fonds publics de la Sonatrach évalués à plus de 131 milliards de centimes et également d'encaissement d'une somme d'argent pour la conclusion d'un marché au nom de l'Etat. Les peines vont de 4 à 7 ans de prison ferme. Le ressortissant français Michel Howard André, gérant de la compagnie ITGA a été condamné à 4 ans de prison ferme pour complicité dans la dilapidation de deniers publics et falsification de documents administratifs et bancaires et pour avoir bénéficié de l'influence d'agents d'une institution publique. Par ailleurs, les accusés «Kerour Brahim Chrif» et «Bensmail Mohamed» (deux cadres de la Sonatrach) ont été condamnés à sept ans de prison ferme pour détournement de capitaux publics, crime de passation de marché contraire à la législation et encaissement de sommes d'argent. L'affaire remonte, selon l'arrêt de renvoi, à 2004 lorsque deux cadres du service d'ingénierie et de construction du groupe Sonatrach, Kerour Brahim Chrif et Bensmail Mohamed, ont divulgué les informations techniques et commerciales au gérant de la compagnie ITGA, l'accusé Michel Howard André, pour qu'il remporte le marché conclu avec la société Sonatrach. Selon les éléments de l'enquête, les deux accusés auraient donné le marché à la société ITGA qui n'est qu'un bureau d'étude et qui ne répondait pas aux critères d'éligibilité. Ils auraient falsifié des documents administratifs, notamment, la prorogation frauduleuse d'une caution accordée par le CPA. La transaction en question porte sur la réalisation d'une base de vie et d'installations sociales et administratives, dont 33 immeubles et 3 villas, pour l'hébergement de 407 cadres de la Sonatrach, à In Aménas, dans un délai maximum de 18 mois.
Il s'est avéré, par ailleurs, que le dossier de la société ITGA, concernant sa spécialisation dans la construction et les travaux publics, était falsifié. Pour rappel le procureur général a requis 15 ans de prison ferme pour les Algériens et 10 pour le Français. C. K.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.