NEW YORK - La 6ème Commission de l'ONU, chargée des questions juridiques internationales, a adopté vendredi une résolution recommandant notamment à l'Assemblée générale des Nations Unies de mettre en place un groupe de travail chargé de finaliser le projet de Convention générale sur le terrorisme international. Ce texte recommande de créer, lors de la 67ème session de l'Assemblée générale qui débutera en septembre 2012, un groupe de travail chargé d'établir la version finale du projet de Convention générale sur le terrorisme international. Aussi, il est stipulé de poursuivre l'examen de la question de la convocation, sous les auspices de l'ONU, d'une conférence de haut niveau chargée de définir une riposte commune organisée de la communauté internationale face au terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. Par cette résolution, l'assemblée générale de l'ONU déciderait également, dans le cas échéant, de convoquer en 2013 une réunion du Comité spécial en vue de continuer en toute diligence d'élaborer le projet de Convention générale sur le terrorisme international. Aussi, elle a décidé d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'assemblée générale de l'ONU la question intitulée "Mesures visant à éliminer le terrorisme international". A l'issue de ses travaux qui ont commencé en début octobre, la 6eme Commission a également recommandé dans son projet de résolution, qui sera soumis au vote à l'Assemblée générale de l'ONU, que "les Etats doivent s'abstenir de financer, d'encourager ou de soutenir les activités terroristes". L'Assemblée générale "s'inquiète de voir augmenter le nombre d'enlèvements et de prises d'otages accompagnés de demandes de rançons et/ou de concessions politiques par les groupes terroristes, et constate la nécessité de s'attaquer à ce problème", note le texte. Elle demande instamment aux Etats "de faire en sorte que leurs ressortissants et les autres personnes ou entités se trouvant sur leur territoire qui fournissent ou réunissent délibérément des fonds dans l'intérêt de personnes ou d'entités qui commettent ou tentent de commettre des actes terroristes, ou facilitent la perpétuation d'actes terroristes ou y participent, soient passibles de peines à la mesure de la gravité de ces actes". Par ailleurs, le texte demande à tous les Etats et aux autres institutions internationales, régionales et sous-régionales compétentes de mettre en oeuvre sans délai la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies ainsi que les autres résolutions. Il est aussi demandé aux Etats de prendre de nouvelles mesures pour prévenir le terrorisme et renforcer la coopération internationale dans la lutte contre ce fléau, et d'intensifier l'échange de renseignements sur les faits liés au terrorisme. La résolution rappelle aux Etats qu'ils sont tenus par les conventions et protocoles internationaux applicables et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment la résolution 1373 (2001) du Conseil, de faire en sorte que les auteurs d'actes terroristes soient traduits en justice. A travers cette résolution, l'Assemblée générale de l'ONU souligne qu'il faut encore renforcer la coopération internationale entre les Etats et entre les organisations et institutions internationales afin de prévenir et de combattre le terrorisme jusqu'à sa disparition. Lors des travaux de la 6ème commission de l'ONU, les délégations de l'Egypte, de la Syrie, de l'Iran, du Soudan, de Cuba, du Venezuela et du Nicaragua se sont prononcées contre l'inclusion dans le préambule de ce projet de résolution, de la référence à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), parmi les acteurs régionaux pertinents agissant pour prévenir et éliminer le terrorisme international. L'OTAN, ont-elles soutenu, "ne poursuit pas cet objectif et sert plutôt les intérêts de certaines puissances membres du Conseil de sécurité" de l'ONU.
