Dans le cadre du suivi des mesures du document final de la Conférence de l'ONU sur la crise financière et économique mondiale, tenue le mois de juin dernier à New York, l'Assemblée générale vient de décider de la création d'un groupe de travail spécial à composition non limitée de l'Assemblée, chargée d'assurer le suivi des questions figurant dans le Document final de la Conférence des Nations unies sur la crise financière et économique mondiale et son incidence sur le développement.Adoptée sans vote, cette résolution prie le groupe de travail spécial de lui présenter un rapport sur l'état d'avancement de ses travaux avant la soixante-quatrième session de l'Assemblée générale.Pour le représentant de la Suède, qui s'exprimait au nom de l'Union européenne (UE), le mandat et la composition de ce groupe de travail doivent être précisés, ainsi que l'échéance à laquelle il doit finaliser ses travaux. Le président de l'Assemblée générale a indiqué que les noms des deux coprésidents du groupe de travail, un du Nord et un du Sud seraient annoncés prochainement.Le représentant de l'Egypte a, quant à lui, jugé impératif de conduire un examen global des structures de gouvernance des institutions financières internationales, en particulier celles de Bretton Woods la Banque mondiale (BM) et le Fonds monétaire international (FMI).Abondant dans ce sens, et s'exprimant au nom des petits Etats insulaires en développement (PIED), le représentant de Saint-Vincent-et-les Grenadines a souhaité que ce groupe de travail se concentre sur les moyens de mettre fin aux conditions procycliques qu'impose le FMI et de mobiliser des ressources à court et à long termes. Il a également recommandé d'adapter le financement aux besoins des pays en développement, afin d'éviter une nouvelle crise de la dette et de traiter sans discrimination les différentes juridictions en charge de la fiscalité.S'exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (Caricom), la délégation de la Jamaïque a, pour sa part, demandé que le groupe de travail créé par la résolution adoptée se consacre à la recherche de nouvelles sources de financement en faveur des petits pays hautement endettés, ainsi qu'à la réévaluation des critères de mesures de la viabilité économique des pays à revenus intermédiaires, et à la fourniture de ressources additionnelles afin d'assister les pays en développement les plus vulnérables.Les représentants du Soudan, qui parlaient au nom du Groupe des 77 et de la Chine, et ceux du Canada, au nom du Groupe CANZ (Canada, Australie et Nouvelle-Zélande), se sont félicités de l'adoption de cette résolution et on déclaré que les pays au nom desquels ils s'exprimaient étaient prêts à participer aux travaux de ce groupe de travail.Par ailleurs, l'Assemblée générale, lors de l'adoption du Document final de la Conférence sur la crise financière et économique mondiale et son incidence sur le développement, a décidé de convoquer en 2010, au début de sa soixante-cinquième session, une "réunion plénière de haut niveau de l'Assemblée générale" à des dates qu'il reste à définir, "avec la participation des chefs d'Etat et de gouvernement". Aux termes de ce texte l'Assemblée générale de l'ONU encourage tous les Etats membres à s'y faire représenter à ce niveau. Elle a également décidé de tenir et d'achever, avant la fin 2009, des consultations sur "la portée, les modalités, la forme et l'organisation de cette réunion". Elle prie le Secrétaire général de l'ONU de lui présenter un rapport à ce sujet.En dépit de ces actions entreprises par l'Assemblée générale des Nations-unies, nombreux sont les experts qui pensent que des pays continuent à se heurter à des problèmes pour payer le service de l'emprunt. Ils devraient bénéficier d'un moratoire sur la dette officielle, comprenant un report des paiements du principal et des intérêts, sans coûts supplémentaires. C'est un pratique établie qui a déjà été utilisée lors des catastrophes comme le tsunami de 2004 en Asie.Les pays où les sorties de capitaux sont massives et persistantes devraient avoir le droit de provisoirement "suspendre" le paiement du service de leur dette et de contrôler les changes. De même, ils devraient bénéficier d'une protection juridique sous forme de suspension des poursuites.Un tribunal international de la dette devrait être mis en place au sein du système onusien pour régler les différends avec les créanciers privés en matière de dette souveraine. En vertu de ce système d'arbitrage de la dette, tout pays devrait avoir la possibilité de recourir à une suspension de sa dette et se voir accorder une immunité juridique, pendant que le tribunal organise l'arbitrage et la restructuration de la dette avec les créditeurs, pour que les pays en question accèdent à de nouveaux emprunts. Cette proposition a été faite il y a dix ans par la Cnuced et au début des années 2000 par le FMI. Elle devrait être remise sur la table.Depuis quinze ans, la communauté internationale s'est embourbée dans des pourparlers sur la dette officielle des pays à faible revenu sans parvenir à une solution durable. La présente crise s'ajoute au surendettement, rendant les solutions actuelles encore moins viables. " Il est temps d'envisager une nouvelle stratégie. Les évaluations et les analyses de viabilité de la dette devraient être faites en dehors du FMI et incomber à un organe indépendant qui n'est pas un créancier. Ses recommandations devraient être acceptées par les créanciers et les débiteurs. Ahmed Saber
