ALGER - Le projet de loi électorale débattu actuellement au niveau du conseil de la Nation prévoit les garanties nécessaires aux électeurs pour assurer des élections transparentes et régulières, a affirmé dimanche à Alger le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, Daho Ould Kablia. Lors de la présentation du projet de loi devant les membres du conseil de la Nation, M. Ould Kablia a indiqué que la loi organique "prévoit des garanties pour toutes les étapes de l'opération électorale et toutes les consultations électorales", soulignant que "ces garanties ne figurent pas dans les lois de plusieurs pays, notamment en ce qui concerne la transparence des urnes ou la supervision judiciaire de l'opération électorale". Ces garanties, a indiqué le ministre, sont à même de permettre d'avoir des résultats positifs si l'on parvient à persuader le citoyen que son choix "a été fait dans la transparence". Rappelant que "le nombre des bureaux de vote est de 45000 au niveau national", M. Ould Kablia a annoncé qu'une entreprise nationale prend actuellement en charge la réalisation de 56000 urnes transparentes dont les communes seront dotées pour une première étape fin janvier 2012, en attendant d'être renforcées fin mai 2012 de 56000 autres. Concernant la nécessité de garantir la transparence de l'opération électorale, le ministre a indiqué que le nouveau texte prévoit des peines d'emprisonnement à l'encontre des fraudeurs. Rappelant le rôle de l'administration dans la supervision des élections, il a précisé que les membres du bureau de vote et autres membres prévus dans l'article 36 sont désignés par la wali qui, a-t-il dit, représente l'Etat et connait les électeurs résidant dans sa wilaya. S'agissant du choix du président de l'Assemblée populaire communale (APC) dans le projet de loi, M. Ould Kablia a souligné que le nouveau texte prévoit qu'il soit élu parmi la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges. Concernant le dépouillement, il se fera dans le cadre d'une commission présidée par un juge en présence des représentants des candidats et des partis, a-t-il précisé. Sur un total de 227 articles, les articles 67 et 18 du projet de loi ont été annulés, a indiqué le ministre, ajoutant que la clause de l'article 93 concernant le retrait des ministres du gouvernement en cas de leur candidature aux élections a également été modifiée. Le débat du projet de loi organique portant régime électoral se poursuivra ce dimanche avant que le ministre de l'Intérieur ne réponde aux interrogations des membres du conseil de la Nation. Le texte propose, en ce qui concerne les opérations de vote, de consacrer le principe de l'utilisation des urnes transparentes et de permettre à tout citoyen non titulaire de la carte de vote d'exercer son droit au vote à condition d'être inscrit dans la liste électorale. Le projet de loi propose également de remplacer la signature sur la liste d'émargement par l'apposition de l'empreinte digitale pour tous les électeurs. Les modifications introduites en matière de contrôle des opérations de vote visent à éclaircir la question de la remise des différents procès-verbaux aux représentants de candidats ou listes de candidats pour asseoir une plus grande transparence dans le déroulement de cette opération. Le texte propose aussi la création d'une commission nationale de supervision des élections, composée exclusivement de magistrats désignés par le président de la République. Elle est mise en place à l'occasion de chaque scrutin et est chargée de veiller à la transparence et à la régularité des opérations liées aux élections. Le projet de loi prévoit également la création d'une commission nationale de surveillance des élections, composée d'un secrétariat permanent comprenant des compétences nationales, des représentants des partis politiques participant aux élections et des représentants des candidats indépendants. Concernant l'élection présidentielle, la loi propose la réduction du nombre des signatures de 75.000 à 60.000 en interdisant l'utilisation des lieux de culte, les institutions, les administrations et les établissements éducatifs et de formation pour la collecte des signatures. Elle prévoit par ailleurs la prolongation du délai de convocation du corps électoral de deux à trois mois afin de légaliser l'opération de collecte des signatures qui débutera un mois avant la convocation du corps électoral. Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) avaient adopté ce projet de loi à la majorité écrasante le 2 novembre 2011.
