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Syrie : le mandat de la commission d'enquête de l'ONU prolongé "la semaine prochaine"
Publié dans Algérie Presse Service le 21 - 09 - 2012

Le Conseil aux Droits de l'homme des Nations Unies va prolonger la semaine prochaine le mandat de la Commission d'enquête de l'ONU sur la Syrie, selon un projet de résolution rendu public vendredi.
Cette résolution sera soumise au vote à la fin de la semaine prochaine à Genève. Le mandat de cette commission formée il y a un an et dirigée par le Brésilien Paulo Sergio Pinheiro est arrivé à expiration.
Cette commission a rassemblé, sur la base d'un millier de témoignages recueillis dans les pays voisins de la Syrie des preuves sur "des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité" commis par les forces gouvernementales.
Elle a également relevé des "crimes de guerre" commis par l'opposition armée. La commission a établi deux listes de noms de responsables ou d'unités impliqués dans ces crimes et des éléments de preuve, qu'elle a remis à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Navi Pillay.
Ces documents ne seront pas pour le moment rendus public et pourraient servir de premier élément de travail en cas de saisie de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité, a-t-on indiqué.
Le projet de résolution, qui fait toujours l'objet de négociations entre diplomates du Conseil, "demande au Secrétaire général de l'ONU de donner des moyens supplémentaires, áy compris en personnel, à la Commission d'enquête".
Elle condamne à nouveau "toutes les violences, d'où qu'elles viennent, y compris les actes terroristes" et "réitère son appel aux autorités syriennes de respecter leur responsabilité de protéger la population".
La résolution relève également "les encouragements" de la Haut-Commissaire pour que le Conseil de sécurité saisisse la Cour pénale internationale, un point qui fait débat entre pays membres du Conseil, avec une opposition de la Russie et de la Chine qui se sont abstenues dans les votes des précédentes résolutions.


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