Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Rentrée scolaire 2025-2026: M. Sadaoui donne le coup d'envoi officiel depuis Alger    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Des abus graves contre les écolières    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Ligue 1 Mobilis: la JSS domine l'USMA (1-0) et rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    Construction: ouverture à Alger du salon SIFFP avec la participation d'une centaine d'entreprises    La Gendarmerie nationale met en place un plan sécuritaire spécial pour la nouvelle rentrée scolaire    Belmehdi visite la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



RD Congo : la loi réformant la Commission électorale promulguée par le président Kabila
Publié dans Algérie Presse Service le 29 - 04 - 2013

Le président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila, a promulgué une loi réformant la Commission électorale nationale (Céni), très critiquée pour sa gestion des élections de fin novembre 2011, a indiqué dimanche la présidence.
"La loi organique sur la Ceni a été promulguée hier (samedi) à Lubumbashi", capitale de la riche province minière du Katanga (Sud-Est) où séjourne M. Kabila depuis le 15 avril, a déclaré André Nguej, directeur de la presse présidentielle.
La nouvelle loi crée notamment une assemblée plénière de la Céni, qui fait office d'"organe de conception, d'orientation et de contrôle" de la commission. Elle fait de la société civile l'une des "composantes" de la commission - aux côtés de la majorité et de l'opposition - et fixe à 30% le taux de représentativité des femmes.
L'assemblée plénière de la Céni compte 13 membres qui doivent être désignés par les députés. Le Bureau de la Céni, présidé par la société civile, est composé de 6 personnes qui sont, elles, élues par la plénière. Elles sont chargées de gérer et coordonner la commission, ainsi que d'assurer l'exécution des décisions de la plénière.
Sept autres membres s'occuperont "des questions spécifiques, dont les commissions".
Le 12 décembre, l'Assemblée nationale avait adopté par 374 voix pour, 7 voix contre et 3 abstentions, ce projet de loi réformant la Céni. Dans la foulée, les sénateurs avaient aussi voté le texte à la quasi-unanimité.
Les élections présidentielles et législatives du 28 novembre ont été remportées par le président Kabila et les partis qui le soutiennent, mais elles ont été entachées de nombreuses irrégularités relevées par des missions d'observation nationales et étrangères, qui ont jugé les résultats "non crédibles".
Dans un rapport publié en mars 2012, la Mission d'observation de l'Union européenne (UE) avait recommandé la "restructuration" de la Céni en y incluant la société civile pour contribuer à "sa transparence, son indépendance et sa fiabilité".
La Céni est actuellement présidée par le pasteur Daniel Ngoy Mulunda, ex-conseiller "spirituel" de Joseph Kabila.
En décembre 2012, l'UE avait souligné qu'elle "réévaluerait son soutien" à la RDC en fonction des "prochaines étapes du processus démocratique congolais".
La Céni a expliqué que le nouveau bureau va établir d'ici 45 jours un calendrier des futures élections provinciales et sénatoriales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.