In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accélérer la promulgation des textes réglementaires de la loi sur la profession d'avocat
Publié dans Algérie Presse Service le 03 - 10 - 2013

Le président de l'union nationale des barreaux d'Algérie (UNBA), Mustapha Lanouar, a appelé jeudi à Alger le ministère de la Justice à accélérer la promulgation des textes réglementaires relatifs à la loi régissant la profession d'avocat adoptée mercredi par le conseil de la nation et d'associer les gens de la corporation à cette démarche.
Dans une déclaration à l'APS, l'avocat a considéré que le corps des avocats algériens était prêt a accompagner le ministère de la Justice dans l'élaboration des textes complémentaires de la loi sur la profession d'avocat notamment, a-t-il expliqué, pour ce qui est de l'application de l'article 34 qui subordonne l'accès à la formation à la profession à un concours et pour ce qui est de la création des écoles régionales d'avocat.
"L'implication d'avocats à l'élaboration de ces textes doit se faire dans le cadre du dialogue instauré entre les barreaux d'avocats et la tutelle", a-t-il soutenu tout en se félicitant de l'adoption par le parlement d'une loi organisant la profession d'avocat.
L'entrée en vigueur d'un nouveau texte régissant la profession d'avocat devra consacrer un saut qualitatif dans l'exercice de la profession d'avocat et de la Justice en général, a-t-il estimé.
Les membres du Conseil de la nation ont adopté mercredi la loi relative à l'organisation de la profession d'avocat, un texte de 135 articles répartis sur 9 titres.
L'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, débattu et adopté ledit texte lors de la précédente session de printemps après y avoir introduit des amendements.
Ce projet de loi dans sa mouture de 2011, avait suscité, après sa présentation à l'examen de l'APN, la colère des avocats d'Alger qui ont boycotté les audiences a trois reprises et organisé des sit-in devant le siège de la Cour d'Alger puis une marche et un rassemblement devant l'APN en juin 2011.
Les avocats estimaient que certains articles de la loi, avant amendement, limitaient la liberté et droits de défense au préjudice des intérêts des justiciables.
L'assemblée générale de l'UNBA, tenue le 17 novembre 2012 a décidé un boycott national des audiences du 2 au 6 décembre 2012 annonçant le boycott de l'ouverture officielle de l'année judiciaire 2012-2013. Mais avant cette échéance le ministère de la justice a engagé un dialogue avec les représentants des avocats.
Les deux réunions tenues le 28 novembre et le 15 décembre et les séances de dialogue avec la commission des affaires juridiques du parlement ont donné lieu à l'amendement des clauses contestées.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.