Prévention et lutte contre le cancer: mettre en place une stratégie nationale    « Votre partenaire de confiance pour des études à l'étranger »    Une impérieuse nécessité ou un luxe de confort ?    « Le recours aux produits bio-thérapeutiques similaires améliore l'accès au médicament »    L'appel d'Antonio Guterres    2e tour des éliminatoires du CHAN 2024    «Tout faire pour nous qualifier à la phase finale»    L'intérêt national, avant tout    Hommage au doyen Kaddour M'Hamsadji    38e Congrès de l'UIPA: les participants appellent à des décisions audacieuses pour relever les défis auxquels la nation arabe est confrontée    Foot /Coupe d'Algérie (U19-garçons) : le CRB renverse le MCA et arrache le trophée    Hadj 1446H : départ du premier groupe de pèlerins samedi prochain    Déclarations attentatoires aux symboles et aux constantes de la nation: le dénommé Belghit Mohamed Amine placé en détention provisoire    "Les massacres français du 8 mai 1945 : mémoire nationale et positions internationales", thème d'un colloque international mercredi et jeudi à l'Université de Guelma    Opep+: l'Algérie et sept autres pays annoncent une nouvelle augmentation de leur production pétrolière à partir de juin    L'Algérie est une et unie, son identité nationale n'est pas une matière à surenchère    ADE : signature de cinq conventions pour la modernisation des services d'eau    Le président de la République accorde un intérêt majeur à la presse nationale et aux métiers de l'information et de la communication    Le Commandement des Forces navales organise des portes ouvertes sur le Service national des Garde-Côtes    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 52.495 martyrs    1ers Jeux scolaires Africains 2025 : réunion des chefs de mission les 19 et 20 mai à Alger (CASOL)    L'ONU appelle l'entité sioniste à cesser "immédiatement" ses attaques contre la Syrie    Batimatec: tenue de la 27e édition du 4 au 8 mai à Alger    Accidents de la route: 12 morts et 516 blessés en 48 heures    Recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste du 2 mai 1962 au port d'Alger    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Le projet de loi présenté à l'APN    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Présentation à Alger des projets associatifs    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le droit de préemption exercé en cas de cessation d'activité ou de sous-évaluation du prix de cession (ministre)
Publié dans Algérie Presse Service le 20 - 11 - 2013

Le ministre du Développement industriel et de la Promotion de l'investissement, Amara Benyounes, a affirmé, mercredi à Alger, que l'Etat exerce le droit de préemption en cas de "cessation d'activité" d'une entreprise ou lorsque le prix de la transaction est "sous-évalué".
Interrogé sur la décision du gouvernement d'exercer le droit de préemption sur l'usine de pneumatique ''Michelin'' d'Alger, M. Benyounes a précisé que "nous jugeons que le prix de cession de cette usine est très insuffisant", tout en déplorant les pertes d'emplois qui ont suivi cette transaction.
"Nous exerçons le droit de préemption sur la vente de l'usine de Michelin et peu importe qui est l'acheteur. Ce qui nous intéresse, c'est le vendeur et le prix de vente", a expliqué le ministre en marge d'un forum économique algéro-italien.
M. Benyounes a indiqué également qu'il a signé mardi cinq "renonciations au droit de préemption" concernant de petites entreprises "qui ont vendu à un prix raisonnable et dont l'activité n'a pas cessé". "Nous n'avons aucun problème avec le groupe privé Cevital mais nous avons un problème avec les (modalités) de cette transaction", a-t-il ajouté.
Début novembre, le ministre des Finances, Karim Djoudi, avait indiqué à l'Assemblée populaire nationale (APN) que l'Etat algérien fera valoir son droit de préemption sur ''Michelin-Algérie'' acquise récemment par le groupe privé algérien ''Cevital''.
L'exercice par l'Etat du droit de préemption a été introduit en 2009 par la Loi de finances complémentaire (LFC 2009), qui prévoit que "l'Etat ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d'un droit de préemption sur toutes les cessions de participation des actionnaires étrangers ou au profit d'actionnaires étrangers".
M. Djoudi avait précisé que l'enjeu de cette décision concernait la récupération des terrains en vue d'y effectuer des investissements.
Avant de pratiquer ce droit, le gouvernement devra présenter une offre au propriétaire français avec lequel des concertations sont toujours en cours, avait-il déclaré.
En juin 2013, le groupe Cevital avait acquis 67% du capital de Michelin Algérie, en s'engageant à reprendre environ 600 employés du fabricant de pneumatiques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.