In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Louh annonce l'élaboration d'un décret relatif à un redécoupage judiciaire de la Capitale
Publié dans Algérie Presse Service le 13 - 09 - 2014

Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh a annoncé samedi à Alger l'élaboration d'un décret ministériel relatif au redécoupage judiciaire de la capitale eu égard aux spécificités de cette dernière.
M. Louh a indiqué lors d'une conférence de presse animée à l'issue de l'inauguration du Centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique, que "le décret qui sera soumis à la prochaine réunion du gouvernement prend en compte la grande superficie de la capitale, sa croissance démographique et le développement de son activité économique.
Le nouveau découpage judiciaire de la capitale sera "conforme aux normes internationales en vigueur en matière de découpage judiciaire des capitales", a expliqué M. Louh.
Il a également révélé l'affectation d'une enveloppe dans le cadre de la loi de finances 2015 pour la réalisation d'un nouveau siège pour la Cour d'Alger, qui soit "digne" de la capitale, a-t-il dit.
Il sera également procédé à la révision du découpage judiciaire de quatre wilayas du sud, selon les explications de M. Louh qui n'a pas révélé les noms des wilayas concernées.
A une question concernant le procès de Abdelmoumen Khelifa, le ministre a souligné qu'une fois les procédures de l'affaire terminées, un procès sera ouvert par le tribunal criminel ou par le tribunal correctionnel selon la nature du délit ajoutant que l'affaire sera jugée en "toute transparence".
"L'affaire sera enrôlée après le parachèvement de toutes les procédures", a-t-il tenu à souligner.
Concernant le recours à la visioconférence pour l'audition des témoins, M. Louh a précisé qu'il s'inscrivait dans le cadre de la modernisation du secteur de la justice ajoutant que "l'Algérie accuse un retard dans ce domaine car des affaires sont reportées à cause de l'absence de témoins lors de la séance du fait de l'éloignement de sa résidence, à titre d'exemple.
"Nous sommes en retard sur ce plan. Le témoin résidant à Adrar et qui doit être auditionné à Alger pourra l'être grâce à cette nouvelle technologie", a-t-il expliqué.
Le ministre a indiqué dans ce sens que la technique de la visioconférence s'inscrivait dans le cadre de la loi sur la modernisation de la Justice qui sera appliquée après adoption.
Par ailleurs, le ministre a indiqué que la signature électronique permettra de réduire la durée de traitement des affaires, faciliter l'action de la justice et des juridictions et renforcer la coordination entre ces institutions.
S'agissant du fonds de pension alimentaire destiné aux femmes divorcées ayant des enfants mineurs à charge et celles exerçant le droit de garde de leurs enfants, il a affirmé qu'il entrerait en vigueur après l'adoption du projet de loi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.