La scène médiatique nationale en phase avec le processus d'édification de l'Algérie nouvelle    Agrément de la nouvelle ambassadeure d'Algérie auprès de la République de Slovénie    Oran: plus de 1.000 visiteurs au Salon international du transport et de la logistique "Logistical"    Réunion du Gouvernement : communication sur la revalorisation des pensions et des allocations de retraite    Merad réaffirme l'approche globale et intégrée de l'Algérie face à la migration clandestine    Accidents de la route: 62 morts et 251 blessés en une semaine    La Palestine salue la décision de la Colombie de rompre ses relations diplomatiques avec l'entité Sioniste    Sport automobile/Rallye "Raid Discovery Algeria": 35 motards étrangers et un bon nombre d'Algériens attendus à la 3e édition    Championnat d'Afrique de Judo: quatre athlètes d'Ouled El Bahia honorés à Oran après leurs performances au Caire    L'Algérie établit des relations diplomatiques avec le Commonwealth des Bahamas    Le ministre de la Santé préside l'ouverture d'une Journée scientifique sur "l'histoire de la médecine légale en Algérie"    Hasna El-Bacharia, une icône de la musique Diwane    Plus de 1,5 million de candidats aux examens du Bac et du BEM 2024    Le président de la République préside au CIC la cérémonie de célébration de la Journée mondiale de la liberté de la presse    Ligue 1 Mobilis: USMA-JSK décalé au lundi 6 mai au stade de Baraki    Port d'Alger: recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste de l'OAS du 2 mai 1962    Batna: décès du moudjahid Saïd Douha    AG de l'ONU : Riyad Mansour critique le véto américain contre l'adhésion de la Palestine    L'Algérie abritera les assemblées annuelles 2025    Pas de recours à l'endettement extérieur, réaffirme le président Tebboune    «Le non-sens juridique et le non-sens tout court ont pris le dessus»    Mondial féminin 2027 : les USA et le Mexique retirent leur candidature commune    Nadal fait ses adieux à Madrid    Un outil essentiel pour l'expression de la vérité    Forum de Doha : Les efforts de l'Algérie en soutien à la cause palestinienne largement salués    Les martyrs palestiniens découverts dans des fosses communes mutilés et dépourvus d'organes    La santé s'équipe en matériel    Le corps d'un troisième noyé porté disparu jeudi retrouvé sur le littoral à Mostaganem    Saisie de viande blanche impropre à la consommation à Oued Kheir    L'Université de San Francesco rejoint le mouvement de soutien à Gaza    Les troupes israéliennes désobéissent aux ordres    LG Electronics MEA innove avec sa nouvelle gamme de produits de divertissement à domicile    Nécessité de renforcer l'arsenal juridique lié à la protection du patrimoine culturel immatériel    Aux origines sionistes de la stigmatisation des musulmans et de la criminalisation de l'islam    Plus de 150 permis de recherches archéologiques octroyés ces 4 dernières années    «Faire avorter les plans et menaces qui guettent l'Algérie sur les plans interne et externe»    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Louh annonce l'élaboration d'un décret relatif à un redécoupage judiciaire de la Capitale
Publié dans Algérie Presse Service le 13 - 09 - 2014

Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh a annoncé samedi à Alger l'élaboration d'un décret ministériel relatif au redécoupage judiciaire de la capitale eu égard aux spécificités de cette dernière.
M. Louh a indiqué lors d'une conférence de presse animée à l'issue de l'inauguration du Centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique, que "le décret qui sera soumis à la prochaine réunion du gouvernement prend en compte la grande superficie de la capitale, sa croissance démographique et le développement de son activité économique.
Le nouveau découpage judiciaire de la capitale sera "conforme aux normes internationales en vigueur en matière de découpage judiciaire des capitales", a expliqué M. Louh.
Il a également révélé l'affectation d'une enveloppe dans le cadre de la loi de finances 2015 pour la réalisation d'un nouveau siège pour la Cour d'Alger, qui soit "digne" de la capitale, a-t-il dit.
Il sera également procédé à la révision du découpage judiciaire de quatre wilayas du sud, selon les explications de M. Louh qui n'a pas révélé les noms des wilayas concernées.
A une question concernant le procès de Abdelmoumen Khelifa, le ministre a souligné qu'une fois les procédures de l'affaire terminées, un procès sera ouvert par le tribunal criminel ou par le tribunal correctionnel selon la nature du délit ajoutant que l'affaire sera jugée en "toute transparence".
"L'affaire sera enrôlée après le parachèvement de toutes les procédures", a-t-il tenu à souligner.
Concernant le recours à la visioconférence pour l'audition des témoins, M. Louh a précisé qu'il s'inscrivait dans le cadre de la modernisation du secteur de la justice ajoutant que "l'Algérie accuse un retard dans ce domaine car des affaires sont reportées à cause de l'absence de témoins lors de la séance du fait de l'éloignement de sa résidence, à titre d'exemple.
"Nous sommes en retard sur ce plan. Le témoin résidant à Adrar et qui doit être auditionné à Alger pourra l'être grâce à cette nouvelle technologie", a-t-il expliqué.
Le ministre a indiqué dans ce sens que la technique de la visioconférence s'inscrivait dans le cadre de la loi sur la modernisation de la Justice qui sera appliquée après adoption.
Par ailleurs, le ministre a indiqué que la signature électronique permettra de réduire la durée de traitement des affaires, faciliter l'action de la justice et des juridictions et renforcer la coordination entre ces institutions.
S'agissant du fonds de pension alimentaire destiné aux femmes divorcées ayant des enfants mineurs à charge et celles exerçant le droit de garde de leurs enfants, il a affirmé qu'il entrerait en vigueur après l'adoption du projet de loi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.